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Burundi: cri de coeur d'un patriote



C'était un lundi matin 21 octobre 1991, 7h10 du matin, il pleuvait sur Zaventem, j'arrivais en Belgique pour mes études doctorales en sciences mathématiques. Très jeune, ambitieux de finir mon doctorat pour retourner servir mon beau pays et mon peuple, je ne savais pas que  28  ans après  le Burundi serait le pays le plus pauvre au monde et dirigé par un système totalement irrationnel sans aucune vision sauf celle de tout  détruire: valeurs d'humanité, l'économie nationale, le système éducatif burundais, les relations d'amitié et de fraternité avec les pays voisins et amis , les organisations internationales ; les forces de défense et de sécurité, etc. 

Ces dernières années, j'ai participé dans beaucoup de projets en Arménie,  Azerbaïdjan, Géorgie, Rwanda, Madagascar, Bénin, Burkina Faso, Maroc, Éthiopie, Haïti, etc. J'aurai souhaité consacrer tout ce temps au Burundi mais malheureusement, pour des raisons connues de tous, je n'ai pas continué à assurer mes enseignements au Burundi. J'ose espérer que je pourrais y retourner bientôt pour contribuer au redressement de notre Patrie. En attendant, je sers ma deuxième Patrie, cœur de l'Europe comme le Burundi est bien le cœur de l'Afrique. 

 Mes chers compatriotes, que vous soyez membres du CNDD -FDD ou pas, reconnaissons que le Burundi va très mal. Pourquoi, mauvais leadership sans vision, irresponsable et irrationnel. 

Tous ensemble, main dans la main, engageons-nous à relever les défis qui sont nombreux, nous devons tout faire pour sauvegarder en paroles et en actes le souhait du Prince Louis Rwagasore: un Burundi paisible, réconcilié, uni, digne et prospère. 

Je m'adresse particulièrement aux jeunes burundais de prendre leur responsabilité. Hutu, Tutsi, Twa, Ganwa, musulmans, catholiques, du Nord, du Sud, du Centre, de l'Est et de l'Ouest,  main dans la main, refusez la liquidation du Burundi en tant que Nation. 

L’ancien président sud-africain Nelson Rolihlahla Mandela a dit « Quand un homme / une femme est privé(e) du droit de vivre la vie dont il croit vivre, il n’a pas d’autres choix que de devenir un hors la loi ». 

Après le fiasco de dialogue inter burundais et le CNARED qui a volé en éclats, et le tourisme politique auquel on assiste de ceux, qui hier portait le flambeau de la lutte, l'heure est venue pour tous les patriotes burundais de prendre leur responsabilité et combler le vide de leadership après 5 ans de zizanie et de spectacles désolant. Ils sont dans tous les partis politiques, dans toutes les religions, les non croyants,  ils sont dans toutes les provinces du Burundi, ils sont dans les camps des déplacés, ils sont dans les différents pays réfugiés ou membres de la Diaspora. C'est vous, c'est moi, personne ne peut se dérober, c'est un devoir citoyen. 

Levons-nous avec courage et détermination, convergeons vers un et seul objectif celui de refonder la Nation Burundaise.

La phase initiale est celle de libérer le Burundi des mains des criminels, des bandits, des aventuriers et amateurs politiques qui ont fait du Burundi presque une propriété privée. 

La deuxième phase sera celle de bâtir une Nation sur base d'Ubuntu, d'Ubushingantahe, d'une sécurité sans faille, d'une justice équitable pour toutes et tous.  

Il faut des institutions fortes, une bonne gouvernance économique et démocratique, la paix et la sécurité pour tous les citoyens, une éducation de qualité, des soins de santé adéquats, une alimentation saine, etc. Sans oublier le retour aux valeurs d'Ubuntu, d'Ubushingantahe, de solidarité et d'humanité. Cela demande une mise en commun des idées, une convergence des compétences et des ressources. 

Ce chantier de refondation de la Nation Burundaise est en cours depuis 6 mois, votre mouvement rassembleur et inclusif MAP-BURUNDI BUHIRE est à l'œuvre. Adhérons et soutenons ce chantier noble.  

Soyons nombreux et agissons pour l'intérêt des générations futures, dépassons tous les clivages et conjuguons tous nos efforts pour atteindre notre seul et unique objectif GUSUBIZA UMUTAMA N'ITEKA UBURUNDI BWATWIBARUTSE. UMWE WESE ATERERE ICO ASHOBOYE, TWESE BIRATURABA. IMYIDOGO TUYISUBIRIZE IBIKORWA HAMWE NO KWITANGA. GIRA AMAHORO.

 

Pr Libérat NTIBASHIRAKANDI

Membre fondateur de MAP-BURUNDI BUHIRE et porte-parole

Bruxelles, le 21 octobre 2019

 

Génocide des Tutsis: lettre internationale à des recteurs d’universités flamandes



Opinion: Génocide des Tutsis: lettre internationale à des recteurs d’université flamandes

Aux recteurs des KULeuven, UAntwerpen, VUB et au directeur dʼArtevelde hogeschool Gent, respectivement Luc Sels, Herman Vangoethem, Sicco Wittermans
et Tomas Legrand.


Nous, soussignés, universitaires, scientifiques, chercheurs, journalistes et historiens, nous vous écrivons aujourdʼhui pour exprimer notre grave préoccupation devant la plate-forme que vos universités respectives ont offerte à une négationniste connue du génocide de 1994 contre les Tutsi du Rwanda et quʼaucune occasion nʼa été offerte pour contester de tels points de vue.
Judi Rever est l’auteure d’un livre, In Praise of Blood (Penguin Random House Canada 2018), qui fait la promotion d’une théorie du double génocide, une idée qui se répand depuis de nombreuses années dans la propagande des génocidaires et de leurs partisans. Cette théorie n’a aucun fondement factuel. Cela fait partie d’une campagne visant à minimiser et à déformer ce qui s’est passé.
Tout en prétendant un travail d’investigation journalistique sérieux, Rever s’appuie sur une série de témoignages anonymes et sans fondement, ainsi que sur des citations de documents non authentifiés, apparemment obtenus d’une « unité secrète » du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.
Lʼauteure ne fournit pas la moindre preuve de ses accusations sensationnalistes tout en ignorant une profusion de témoignages et de documents accessibles – les preuves accumulées au cours des 25 dernières années par des universitaires et des journalistes. 

Nous sommes choqués que de grandes universités européennes aient choisi de donner une plateforme à l’auteur d’un livre qui diffuse les arguments utilisés dans une campagne de négation de 25 ans sans fournir le genre de débat que cette question urgente nécessite. Les contrariétés que vos décisions causent aux survivants du génocide des Tutsi sont incalculables. Dans les circonstances de l’Holocauste, cela serait impensable.

En promouvant les théories du complot de Judi Rever, vous avez donné lʼimpression de soutenir le négationnisme et le déni. Nous vous demandons donc de reconsidérer soigneusement votre décision.

Signé par:

  1. Guillaume Ancel, Lieutenant-colonel (R) , operation Turquoise veteran. Writer of ‘Rwanda, la fin du silence’. Direct witness of the genocide against Tutsi. .
  2. Stéphane Audoin-Rouzeau, historien, directeur d’études à l’EHESS, CESPRA
  3. Dr. Philippe Basabose, Associate professor (Memorial University of Newfoundland, Canada)
  4. Dr. Richard M. Benda, Tutor & Research Fellow, Luther King House Open College
  5. Emmanuel Ca@er, Commission d ‘enquête citoyenne hUp://cec.rwanda.free.fr/
  6. Bruce Clarke, Visual artist, author of memorial works in Rwanda
  7. General Roméo Dallaire, Force Commander, UNAMIR
  8. Alain David, Philosophe, ancien directeur de programme au Collège international de philosophie. Bureau national de la Licra
  9. Patrick de Saint-Exupéry, Author and journalist
  10. Alain Destexhe, Sénateur honoraire et Initiateur de la Commission Rwanda
  11. Boubacar Boris Diop, Professor at the American University of Nigeria in Yola. Author of  » Murambi, the book of bones »
  12. Dr. Phillip Drew, CD, Associate Professor at Australian National University College of Law, Force Intelligence Officer UNAMIR
  13. Hélène Dumas, historian, (CNRS, France)
  14. Jean-François Dupaquier, Journalist, writer
  15. Dr. Philibert Gakwenzire, Docteur en Histoire
  16. Dr. Jean-Damascène Gasanabo, Director General, Research and Documentation Center on Genocide, CNLG
  17. Dr. Marie-ChrisMne Gasingirwa, Analyst for the Higher Education Council of Rwanda
  18. Alain Gauthier, président du CPCR en France, Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda
  19. Dr. Catherine Gilbert, Research Fellow, Ghent University. Author of From Surviving to Living:Voice, Trauma and Witness in Rwandan Women’s Writing.
  20. Richard Gisagara, Avocat, Membre de la Communauté Rwandaise de France, auteur de l’action judiciaire ayant abouti à la pénalisation en France de la négation du génocide commis contre les tutsi
  21. Aymeric Givord, Member of the association Ibuka France
  22. Bruno Gouteux, Publisher, Izuba édition & La Nuit Rwandaise
  23. François Graner, researcher, member of Survie association, author of « Le sabre et la macheUe – officiers français et génocide tutsi »
  24. Peter Greaves, Former UNICEF staff member
  25. Yann Gwet, Journalist and Author
  26. Dr. Helen Hintjens, Assistant Professor in Development and Social Jus3ce, International Institute of Social Studies (ISS) The Hague
  27. Prof. Nicki HitchcoS, University of St Andrews
  28. Grégoire Jakhian, Avocat
  29. Richard G. Johnson, U.S. Foreign Service Officer, retired
  30. Marcel Kabanda, Historien, co-auteurs d’ouvrages, « Rwanda, médias du génocide » et « Rwanda, racisme et génocide », Expert du TPIR dans le procès des médias
  31. Aurélia Kalisky, Researcher at the Leibniz-Zentrum für Literatur- und Kulturforschung, Berlin
  32. Prof. Jean-Marie Vianney Kayishema, Professor of Drama and Literature, University of Rwanda. Playwright and member of the Rwanda Academy of Language and Culture.
  33. Joël Kotek, Professeur à l’ULB, spécialiste des génocides
  34. Dr. Charles Kabwete Mulinda, Department of History and Heritage Studies, University of Rwanda
  35. Koulsy Lamko, Chadian writer living in Mexico, author of « La Phalène des collines »
  36. Jean-Pierre MarMn, Journaliste/Grand-reporter
  37. Linda Melvern, Linda Melvern, British Investigative journalist. Author: A People Betrayed and Conspiracy to Murder
  38. Roland Moerland, Assistant professor in Supranational and Organizational Criminology, Department of Criminal Law and Criminology Maastricht University, The Netherlands
  39. Dr. Allan Moore, Programme Leader – Criminal Justice, University of the West of Scotland.
    Member of the International Association of Genocide Scholars.
  40. Charles Mulinda Kabwete, PhD, Associate Professor at the University of Rwanda, Department of History and Heritage Studies
  41. Dr. Emmanuel Nsengiyumva, Principal (Rector)Indangaburezi College of Education Ruhango
  42. Dr. Eugène Nshimiyimana, Associate professor, McMaster University, Canada ChrisMnePrioSo, Maire de la ville de Dieulefi
  43. François Robinet, Historien – Université de Versailles-Saint-Quentin / Paris-Saclay
  44. Anna C. Roosevelt, Professor of Anthropology, University of Illinois at Chicago.
  45. Jean-Marie Vianney Rurangwa, Writer, dramatist and poet, PhD candidate in sociology, University of OUawa, Canada
  46. David Russel, UK Coordinator, Survivors Fund (SURF)
  47. Dr. Olivia U. Rutazibwa, Senior lecturer, University of Portsmouth
  48. Jonathan Salt, Managing Director of Ojemba Education
  49. Prof. Jean-Philippe Schreiber, Professor at the Université Libre de Bruxelles, Directeur de recherches du FNRS, Centre interdisciplinaire d’Etude des Religions et de la Laïcité (CIERL)
  50. Prof. Josias Semujanga, Professor of African literature and literary theories at the University of Montreal (Cana. His publications include Narrating Itsembabwoko. When literature becomes Testimony of Genocide (2019), Origins of the Rwandan Genocide (2003), and Récits fondateurs du drame rwandais (1998).
  51. Dr. Serigne Seye, Maïtre de conférence assimilé à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar
  52. David J. Simon, Director, Genocide Studies Program, Yale University
  53. Yves Ternon, Historien
  54. LaeMMa Tran Ngoc, Chercheuse indépendante
  55. Prof. Aimable Twagilimana, Buffalo Sate, New York, USA
  56. Dr. Emeline Uwizeyimana, Chercheure à l’ULB
  57. Jos van Oijen, Researcher
  58. Dr. Julia Viebach, Departmental Lecturer | African Studies Centre | School of Global and Area Studies | University of Oxford
  59. CollecMf belge pour la prévenMon des crimes de génocide et contre les négaMonnismes –
    Belgisch CollecMef ter prevenMe (of voorkoming) van genocide en tegen het negaMonisme.

Association des Arméniens démocrates de Belgique:

Centre Communautaire Laïc Juif David Susskind

Centre pour la Prévention des Crimes contre l’Humanité

Comité des Arméniens de Belgique

Fédération Assyrienne de Belgique

Fédération des Araméens de Belgique

Groupe de Soutien aux Parties Civiles (Belgique)

Izuba

Ibuka Mémoire & Justice

Association associée aux campagnes du Collec’f:

Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB)

Une Justice au service de la dictature au Burundi, la démocratie et l'Etat de droit en érosion continue à l'aube des élections de 2020



Le 1er juillet 2019, à l'occasion de la commémoration de l'indépendance du Burundi, le président Pierre Nkurunziza a posé un geste symbolique, en dédiant l'Aéroport International de Bujumbura au héros de la démocratie, Melchior Ndadaye, assassiné en octobre 1993 avec certains de ses proches collaborateurs. Néanmoins, cette initiative s'avère en déphasage avec l'état de la gouvernance du CNDD-FDD qui ne respecte pas les valeurs et principes de liberté, de démocratie et de l'Etat de Droit pour lesquelles le président Ndadaye a combattu jusqu'à perdre la vie.

A la veille des élections de 2020, soit quatre ans après le déclenchement de la crise socio-politique de 2015 occasionnée par le troisième mandat de Pierre Nkurunziza, et qui consiste en violation de la Constitution de 2005 et l'Accord d'Arusha pour la paix et la Réconciliation au Burundi sous la bénédiction de la Cour constitutionnelle,  le tableau de la situation des droits de l'homme et des libertés publiques reste sombre[1].

L'intolérance politique, le harcèlement des opposants politiques et des défenseurs des droits de l'homme, l'impunité des crimes commis par les agents de l'Etat et leurs complices dont les miliciens Imbonerakure sont érigés en mode de gouvernance par le CNDD-FDD. Tous ces maux sont corroborés par une crise humanitaire aigüe des Burundais vivant en exil et de ceux vivant à l’intérieur suite aux conditions socio-économiques qui ne cessent de se détériorer.

La Justice qui devait être le dernier rempart des opprimés pour la réalisation de l'idéal démocratique brille par l’inertie qui frise la complicité ou l'omission face à ces multiples violations depuis 2015. Le cas emblématique de deux personnes sommairement exécutées par la police en province Bubanza le 12 juillet 2019 illustre ce climat délétère.  Pire encore, le porte-parole de la police a maquillé le crime sous le prétexte qu'il s'agissait des malfaiteurs « recherchés par la police » et qui « ont tenté de s'attaquer à deux policiers avant d'être abattus ». A cela s’ajoute le spectre désolant des cadavres régulièrement découverts par endroits dans le pays et enterrés hâtivement par l'administration sans enquête.

A l’aube des élections de 2020, la dégradation de la situation socio-politique et sécuritaire occasionne de nombreuses violations des droits de l’homme dont les opposants politiques sont les principales victimes et cela dans l’impunité totale des auteurs.  Le treizième numéro du Bulletin de justice revient sur la léthargie de la Justice qui accélère l’érosion continue de la Démocratie et de l’Etat de Droit au détriment des citoyens.  

Une décadence accélérée du pouvoir judiciaire depuis 2005. 

La problématique d’instrumentalisation de la justice burundaise n’est ni un fait nouveau ni un fait exclusif au seul régime du CNDD-FDD. Cela étant dit, depuis l’avènement du régime du CNDD-FDD en 2005, on remarque une décadence accélérée du pouvoir judiciaire qui est soumis jusque dans les moindres détails au pouvoir exécutif et au parti au pouvoir. Les exemples et les preuves de cette situation critique sont légion mais il appert pertinent de revenir sur les éléments saillants de l’instrumentalisation dont est victime la justice burundaise depuis 2005 jusqu’à ce jour. 

Les défaillances du système judiciaire ont toujours fait l’objet de critiques récurrentes, tant de par la société civile que des organes des Nations Unies. 

La principale lacune régulièrement relevée est le manque d’indépendance et d’intégrité des magistrats qui cèdent facilement sous la pression de représentants de l’Exécutif ou des actes de corruption.  A cet effet, deux ans après la victoire du CNDD-FDD aux urnes en 2005, le Comité contre la Torture  considérait déjà, dans ses observations finales de 2007, qu’un « climat général d’impunité » prévalait au Burundi[2]. Il exprimait sa préoccupation quant aux défaillances préoccupantes du système judiciaire qui entretient ce climat d’impunité tout en déplorant « la situation de dépendance de fait du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif »[3]. 

Au début de la deuxième législature, en 2011, l’Expert Indépendant des Nations unies sur la situation au Burundi, relevait que, parmi les obstacles majeurs à une bonne administration de la justice au Burundi, figure en première ligne l’indépendance de la magistrature qui « constitue une des principales faiblesses du système judiciaire burundais ». Il ajoutait que « aucun progrès significatif n’a été enregistré dans le renforcement de l’indépendance de l’institution judiciaire » durant l’année 2010[4].

Le système judiciaire burundais se voit également reprocher la lenteur dans le traitement des dossiers, puisque la durée moyenne entre le début de l’instruction et le jugement en première instance varie entre 17 et 24 mois[5]. Ce phénomène, couplé avec un recours quasi-systématique à la détention préventive, engendre des détentions de longue durée en attente de jugement, dépassant parfois même la peine maximale que le prévenu aurait pu encourir s’était-il vu condamner pour l’infraction pour lequel il avait été initialement inculpé[6].

En outre, les circulaires internes adressées fin 2010 par le Ministère de la justice à tous les acteurs de la chaîne judiciaire au Burundi illustrent le caractère systémique du dysfonctionnement judiciaire. Le Ministère considère en effet qu’il est « d’une impérieuse nécessité » de veiller au « bannissement de la lenteur dans le traitement des dossiers » et de « rendre des jugements clairs, impartiaux, équitables, bien motivés et, surtout, assis sur des bases légales » (nous soulignons). Ces circulaires précisent également que les auxiliaires de la justice doivent augmenter leur rythme de travail et « éviter de placer en détention préventive les personnes accusées de faits visiblement anodins » et que la lutte contre la corruption au sein du système judiciaire doit être menée avec énergie[7].

Si le dysfonctionnement du système judiciaire burundais est systémique et généralisé, ses défaillances sont particulièrement flagrantes dans le traitement de dossiers politiquement sensibles et cela s’est manifesté à plusieurs reprises[8].

 Le 13 février 2012, la délégation de l’Union européenne a ainsi exprimé son soutien pour « une justice indépendante et efficace » ainsi que ses inquiétudes quant au suivi de certains dossiers emblématiques, relevant à cet effet la nécessité que « la justice burundaise mette tout en œuvre pour que des enquêtes approfondies soient menées en respectant le Code de procédure pénale » et que « tous ceux nommés dans les procédures judiciaires devraient être auditionnés sans distinction »[9], alludant ainsi la pratique judiciaire consistant à refuser d’auditionner certaines personnes influentes pourtant régulièrement citées par la défense dans les dossiers politiquement sensibles.

Ce cas soulevé par la Délégation de l’Union Européenne rappelle à juste titre l’inertie de la justice burundaise face à l’assassinat de Feu Ernest Manirumva, l’ancien vice-président de l’OLUCOME[10]. La même inertie a caractérisé la justice burundaise pour les dossiers en rapport avec l’assassinat des membres du FNL dont les corps ont été jetés dans la RUVUBU en 2006[11], les exécutions extra-judiciaires effectuées contre les opposants politiques dans le contexte post-électoral de 2011 et les massacres commis à Gatumba au cours de la même année[12],  l’assassinat des trois sœurs d’origine italienne en 2014[13], etc.

Il importe également de souligner que de nombreux crimes touchant l’économie du Burundi ont été commis à très grande échelle malgré l’armada d’institutions dites de lutte contre la corruption, les personnalités influentes au sein du parti au pouvoir n’ont pas encore été interpellées malgré les cris incessants des organisations œuvrant dans le domaine de la bonne gouvernance.

En août 2013, dans le souci d’alléger le fardeau d’injustices récurrentes supporté par la population à la suite de la dépendance du pouvoir judiciaire à l’Exécutif burundais, les partenaires du Burundi œuvrant dans le secteur de la justice ont conjointement organisé avec le Gouvernement du Burundi des Etats généraux pour tenter de diagnostiquer les maux qui rongent ce secteur clé de la vie socio-politique du Burundi. La déception n’a pas tardé puisque jusqu’à ce jour, le Gouvernement du Burundi qui avait la tâche de publier et mettre en œuvre les résultats de ces assises nationales en a classé sans suite.

Aucune enquête prompte, indépendante, approfondie, transparente face aux allégations d’exécutions extrajudiciaires, d’assassinat de disparition forcées depuis de 2O15,

Depuis la décision en avril 2015 du Président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat controversé, une situation d’extrême violence règne au Burundi. Des opposants politiques ou présumés contestataires du troisième mandat font couramment l’objet d’actes de torture, de traitements inhumains et dégradants, de détentions arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires, d’assassinats, de disparitions forcées et d’autres formes de violence telle que la violence sexuelle. Ces crimes sont souvent opérés par les agents du Service National de Renseignement (SNR), de l’Armée, la Police nationale – avec parfois l’appui de la milice Imbonerakure du parti CNDD-FDD et tout ce calvaire se consomme à huis clos et en toute impunité.

Alors que les allégations d’exécutions extrajudiciaires et d’assassinats politiques impliquant des membres des corps de défense et de sécurité (police, SNR, forces de défense nationale) subsistent, aucune enquête prompte, indépendante, approfondie, transparente et efficace n’est réalisée. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les exécutions ayant eu lieu à la suite des attaques du 11 décembre 2015 contre des camps militaires, et pour les assassinats[14]en guise d’illustration.

Les auteurs de ces différents crimes jouissent d’une impunité totale, ce qui est lourd de conséquences pour les victimes ou les membres de leurs familles qui font souvent l’objet de surveillance régulière et/ou de représailles.

Ainsi, dans plusieurs cas d’exécutions extrajudiciaires ou d’assassinats politiques, il est clair que des enquêtes ouvertes n’ont jamais abouti à des résultats concrets. En outre, pour ce genre de dossiers, le Gouvernement du Burundi a l’habitude de créer des commissions avec le seul dessein de créer une diversion car ces commissions n’aboutissent jamais à identifier les vrais auteurs et à les traduire devant la justice. Ceci est une preuve que le Gouvernement du Burundi ne prend pas des mesures concrètes pour faire face à l’impunité devenue endémique dans le pays.[15]

Les exemples des dossiers où des enquêtes déclarées ouvertes mais qui n’ont jamais progressé étant légion, on peut citer à titre illustratif les cas suivants

  • Assassinat de Christophe NKEZABAHIZI, journaliste caméraman à la Radio Télévision Nationale tué avec sa femme et ses deux enfants mineurs chez lui à Ngagara en mairie de Bujumbura, le 13 octobre 2015 ;
  • Tentative d’assassinat de Pierre Claver Mbonimpa le 3 août 2015 dans le quartier Kinama à Bujumbura ;
  • Assassinat de son fils Welly Nzitonda arrêté et tué par des policiers dans le quartier Mutakura après avoir vérifié ses pièces d’identité que c’est l’enfant de PC Mbonimpa ;
  • Assassinat de Pascal Nshimirimana, Gendre de Pierre Claver Mbonimpa le 9 octobre 2015 dans le quartier Ngagara ;
  • Assassinat de Charlotte Umugwaneza, membre active de l’association OLUCOME et dont le corps a été découvert le 17 octobre 2015 près de la rivière Gikoma sur la RN1 ;
  • Assassinat de Zed Feruzi, leader du parti politique de l’opposition (UPD-ZIGAMIBANGA le 23 mai 2015 dans le quartier Ngagara. Il a été tué avec son garde du corps ;
  • Assassinat de Patrice Gahugu, Porte-parole de parti (UPD-ZIGAMIBANGA) le 7 septembre 2015 par des hommes non identifiés alors qu’il rentrait chez lui dans le quartier de Gihosha (Nord de Bujumbura) etc.
  • Cas emblématique des massacres commis les 11 et 12 décembre 2015

Suite aux massacres commis du 11 au 12 décembre 2015, le Gouvernement burundais, à travers un communiqué du Parquet général de la République, s’est empressé d’annoncer l’ouverture d’un dossier RMPG 713/BJB pour élucider les circonstances de décès des personnes tuées après l’attaque des camps militaires mentionnés. Une équipe de trois magistrats du Ministère public fut mise en place, pour un mois, avec pour mission de faire la lumière sur les allégations d’exécutions extrajudiciaires.

Le 10 mars 2016, le Procureur général de la République, M. Valentin Bagorikunda, a présenté les résultats de la commission ad hoc par le biais d’un rapport[16], dont l’objectif semblait plus être la défense contre les allégations d’exécutions judiciaires et de fosses communes que l’établissement des faits et la poursuite des vrais auteurs présumés des violations.  

Il a ainsi confirmé le bilan officiel de 79 combattants ennemis tués, en armes et en uniforme.[17] Il a précisé aussi qu’aucune fosse commune n’a été découverte dans aucun endroit cité par Amnesty International[18].  En revanche, le Maire de Bujumbura a reconnu l’existence d’une fosse commune, contenant une trentaine de personnes, découverte à Mutakura le 29 février 2016. Cependant, il a annoncé dans une conférence de presse que les victimes étaient des personnes enterrées par « des insurgés ».[19]

Il importe de préciser que les membres de la commission ad hoc avaient établi trois critères pour élucider les circonstances de décès des personnes tuées dans les quartiers. Parmi ces critères figurait la manière dont les combattants étaient habillés. Sur ce point, le rapport ne se limite qu’à signaler que « certains corps portaient des tenues militaires ou policières »[20] avec comme preuve à l’appui, une image d’un cadavre portant un uniforme de police. Le rapport ne fait aucun commentaire sur les nombreuses photographies publiées par les médias et les organisations des droits de l’homme[21].   

Néanmoins, le Procureur général de la République reconnaît les circonstances non élucidées de la mort de sept combattants capturés à Mujejuru en province de Bujumbura. En conséquence, il a annoncé l’ouverture d’un dossier RMP 713/ BJB à l’encontre de Jean Bosco Surwavuba, chef de poste Rwibaga au moment des faits, et Major Marius Gahomera pour établir les responsabilités dans cette affaire. 

A propos des résultats de cette commission ad hoc mise en place par la Procureur Général de la République, l’organisation de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch (HRW) tirait déjà la sonnette d’alarme dans son rapport du 13 avril 2015 sur le Burundi, en constatant qu’«au Burundi les enquêtes du gouvernement passent sous silence les abus des forces étatiques».[22] D’après les investigations menées par cette organisation, il n’y a «aucun indice suggérant que les victimes avaient participé aux attaques contre les installations militaires. Certaines victimes ont été retrouvées allongées côte à côte, face contre terre, et semblaient avoir été abattues par balles dans le dos ou la tête. D’autres ont survécu avec de graves blessures. Les forces de sécurité ont aussi procédé à des arrestations arbitraires à grande échelle dans les deux quartiers ».

Comme mentionné ci-dessus, aucune enquête approfondie, transparente, efficace et impartiale n’est ouverte pas les autorités compétentes. Autrement dit, le rapport médico-légal –dont l’autopsie-, et le rassemblement des moyens de preuve et leur analyse, font totalement défaut. Certaines enquêtes commencées n’ont jamais abouti, et d’autres n’ont jamais commencé. 

Malgré les témoignages et rapports d’ONG nationales et internationales –telles qu’Amnesty International- soulignant l’existence de fosses communes dans tout le pays, l’Etat burundais continue de nier leur existence. Seule une fosse commune, découverte à Mutakura le 29 février 2019 a été confirmée par le Maire de la ville de Bujumbura Freddy Mbonimpa, qui accusait dans les médias les opposants au régime en place d’en être les auteurs.  Toutefois il y a lieu de craindre une manipulation car cette sortie médiatique a eu lieu la veille de l’arrivée des experts indépendants de l’ONU chargés d’enquêter sur les violations commises depuis la crise de 2015.[23] 

Dans plusieurs cas d’exécutions extrajudiciaires et d’assassinats politiques, les victimes et/ou leurs représentants légaux ne peuvent pas être associés à la procédure de justice, puisqu’il n’y en a pas. De plus, ceux-ci font l’objet de menaces et de représailles. Parfois, même les Avocats ont peur de représenter les victimes (cas du dossier des présumés putschistes de 2015 et de radiation de quatre Avocats actuellement en exil). 

  • Arrestations et détentions arbitraires

Les personnes emprisonnées ont rarement droit à des garanties juridiques nécessaires pour défendre leurs causes : certaines personnes privées de liberté ont été jugées sans l’assistance d’un Avocat alors que d’autres ont été jugées après avoir été torturées sans que le juge n’ait tenu compte de cette situation.  C’est le cas notamment des militaires jugés après l’attaque du camp militaire de MUKONI en province MUYINGA (nord du pays) en janvier 2017. La procédure suivie a non seulement violé les règles d’un procès équitable mais aussi les juges n’ont pas voulu prendre en compte le fait que les prévenus étaient torturés et que certains d’entre eux ne pouvaient même pas tenir debout pendant la séance du procès[24].

Pendant la crise, plusieurs personnes ont été arrêtées arbitrairement ou illégalement (manifestants, membres des partis politiques d’opposition). On ne saurait ne pas citer le cas des défenseurs des droits de l’homme Germain RUKUKI de ACAT-Burundi (32 ans d’emprisonnement !), Nestor NIBITANGA de APRODH (5ans) condamnés pour leur qualité de défenseurs des droits humains sans oublier les membres de l’ONG PARCEM qui ont été emprisonnés arbitrairement pendant plusieurs mois avant d’être relaxés. D’autres cas emblématiques ont été largement commentés notamment celui de Clément NKURUNZIZA qui a été emprisonné après avoir été déporté des USA alors qu’il n’y avait préalablement aucun dossier à son encontre ainsi que le cas de quelques septuagénaires, officiers Ex-FAB qui sont emprisonnés dans le cadre de la réouverture du dossier sur l’assassinat de Melchior NDADAYE alors qu’un tel dossier ne saurait être traité isolément sans la mise en place effective des mécanismes de la justice transitionnelle au Burundi.

Un autre dérapage sans précédent qui vient de marquer la justice burundaise concerne bel et bien les dossiers d’expropriation des putschistes, des opposants politiques et des défenseurs des droits humains en exil.

Il importe de souligner à toutes fins utiles que la justice continue à être téléguidée pour servir de main de répression au régime en place chaque fois qu’il est question de viser les opposants politiques ou les défenseurs des droits humains. C’est ainsi que la même justice a été mandatée par le même régime à coller des mandats d’arrêt internationaux à une cinquantaine de personnalités issues de l’opposition politique, des corps de défense et de sécurité et des défenseurs des droits humains.

Une épée de Damoclès judiciaire au-dessus des opposants politiques et des activistes de la société civile à la veille des élections de 2020

 

Dans son message à la nation du 1er juillet 1962 lors de la commémoration du 57 ème anniversaire de l’indépendance du Burundi, le président Pierre Nkurunziza a demandé aux réfugiés qui sont encore en exil de rentrer chez eux en précisant que « même ceux qui sont recherchés par la justice, la justice les attend également »  

On se rappelle que parmi les réfugiés figurent une trentaine de partis politiques de l’opposition et des défenseurs des droits de l’homme qui font objet de mandats d’arrêt internationaux émis par le parquet général de la République depuis septembre 2015. 

Autrement dit, le président Pierre Nkurunziza brandit l’épée de Damoclès judiciaire au-dessus l’opposition politique et de la société civile qui n’ont plus le droit de participer aux élections libres, démocratiques, apaisées et transparentes. Or, un processus électoral sans participation des acteurs de la société civile indépendants ainsi que des observateurs internationaux comme ce fut le cas en 2005 et 2010 ne saurait être ni crédible ni transparent. 

Dans une déclaration rendue publique par une dizaine des organisations de la société civile en exil en date du 14 août 2019, les auteurs s’interrogent sur les motivations de certains politiciens en exil qui décident de participer aux élections de 2020 alors que certains parmi eux sont encore sous mandat d’arrêt international.  

Puis, les mêmes organisations déplorent que « l’espace politique reste encore verrouillé par la machine répressive du pouvoir en place à l’égard des opposants politiques et des personnes perçues comme tels. De multiples cas d’assassinat et autres violations graves à caractère politico-ethnique sont toujours relevés par des organisations de défense des droits humains et un climat d’intolérance politique s’aggrave à l’approche des élections contestées de 2020. » 

En conséquence, les partis politiques de l’opposition et particulièrement le CNL d’Agathon RWASA qui se manifestent encore sur le terrain sont très malmenés et la violence quasi quotidienne qui s’abat sur leurs membres reste impunie et des fois les poursuites s’engagent à l’encontre des victimes. 

Plus préoccupant encore, les dispositions prises par le régime de Pierre NKURUNZIZA de maintenir les mêmes magistrats de la Cour Constitutionnelle, qui sont à la base de la crise de 2015 et qui seront encore en fonction en 2020 comporte un risque élevé de valider massivement une fraude électorale ou des violations de procédures en matière électorale.

Bref, s’il est vrai que les leaders de la plate-forme de l’opposition CNARED viennent de déclarer qu’ils comptent rentrer au Burundi pour se préparer aux élections de 2020, il est à craindre qu’ils soient surpris par l’intransigeance du régime en place.

 

CONCLUSION

 

Dans les principes universels « la justice s'exerce à l'abri de toute intervention injustifiée ou ingérence, et les décisions des tribunaux ne sont pas sujettes à révision. Ce principe est sans préjudice du droit du pouvoir judiciaire de procéder à une révision et du droit des autorités compétentes d'atténuer ou de commuer des peines imposées par les magistrats, conformément à la loi »[25].

 Malheureusement pour le cas du Burundi, les interférences et injonctions du pouvoir exécutif et d’autres acteurs sont extrêmement fréquentes et sont devenues la règle dans les affaires judiciaires ayant une dimension politique, souvent identifiables par l’accusation d’ « atteinte à la sûreté intérieure de l’État »[26]. Les professionnels de la justice font habituellement référence à cette pratique sous la terminologie « d’ordre venu d’en haut »

Les proches du pouvoir et du CNDD-FDD, en particulier les Imbonerakure, bénéficient d’une protection de la part des chefs locaux de la ligue des jeunes, des responsables du CNDD-FDD, des agents du SNR, des administrateurs locaux et des gouverneurs de province qui n’hésitent pas à intervenir en leur faveur dès qu’ils sont arrêtés. Les Officiers de police judiciaire se voient régulièrement ordonner de les libérer immédiatement lorsqu’ils sont arrêtés, y compris pour des crimes et des infractions de droit commun. La Commission a reçu des informations selon lesquelles des Imbonerakure arrêtés après avoir été soupçonnés de viols, de meurtres ou de vols, ont été relâchés au bout de quelques heures ou quelques jours. 

Sur un plan structurel, la Constitution, dès sa conception, ne prévoit pas les garanties nécessaires pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des autres pouvoirs. Certes l’article 209 de la Constitution dispose que « le pouvoir judiciaire est […] indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif » et que le Président de la République est le « garant de l’indépendance de la magistrature ». Toutefois, cette indépendance est compromise par la domination du pouvoir exécutif sur le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le Chef de l’État et dont la majorité des membres est nommée par le Gouvernement[27]. Le pouvoir exécutif contrôle en outre la nomination des magistrats et sur la carrière de ces derniers. 

Une de solutions durable à la crise au Burundi est que la justice soit réhabilitée comme principal fondement de la paix et de la stabilité car nul ne pourrait prétendre œuvrer pour la paix en sacrifiant les principes d’une justice indépendante, équitable et accessible à tous ! 

A l’aube des élections de 2020 caractérisée déjà par de nombreux cas de violations des droits humains, la justice burundaise, au lieu de continuer à servir d’outil de répression des opposants politiques comme le CNL, devait plutôt se matérialiser par la lutte contre l’impunité à travers tous les moyens de droit est afin de prévenir des violences et préserver les générations futures des affres du passé récent et lointain. Si aujourd’hui le Burundi vit une crise politique majeure, il n’y a point de doute que l’impunité a substantiellement contribué à l’alimenter d’où la nécessité des mesures vigoureuses, coordonnées et constantes en vue de faire face à l’impunité au Burundi.

SOS TORTURE Burundi

Rapport du SG des Nations Unies sur la situation au Burundi



J’aspire à voir un paysage national transformé, où tous les Burundais se sentent en sécurité et protégés, où tous puissent librement participer au processus politique, sans restriction ni crainte, et où le discours politique et social soit mené dans le respect mutuel, dans le cadre d’un dialogue inclusif et d’un esprit de compromis, dans l’intérêt supérieur du Burundi et de son peuple. Je souhaite voir s’engager un processus irréversible dans le sens du développement humain, d’une croissance économique équitable, de l’état de droit et de services publics adaptés aux besoins du peuple burundais. J’espère voir le Burundi réaliser rapidement son immense potentiel, ce qui lui permettra de prendre la place qui lui revient, comme exemple de renouveau et de stabilité, dans la région des Grands Lacs et dans la communauté internationale. [ Extrait du rapport du SG des NU sur la situation au Burundi]

Lire l'intégralité du rapport en cliquant ici

 

Attaques xénophobes en Afrique du Sud: le Président Kagame accuse les autorités sud africaines de laxistes.



“Les autorités sud africaines se sont rendu coupable d’encouragement des actes de xénophobie en optant pour le laxisme contre les auteurs de ces actes.
Lorsque j’entends mon Homologue RAMAPHOSA déclarer que le bilan de ces récentes attaques est de 10 morts dont 1 seul étranger, je me dis qu’il faudrait une mise à l’écart temporaire de la Sud Afrique de toutes les instances de l’union Africaine et des autres organisations sous régionales, afin qu’elle comprenne que l’Afrique est appelée en ce 21 siècle à être unie et indivisible face aux enjeux de la mondialisation. Malheureusement madame la journaliste, je ne suis plus à la tête de l’union Africaine.”

abidjantv.net

Que cherche à cacher le Burundi ?



L'ONU devrait renforcer l’attention portée aux abus qui se poursuivent à l’approche des élections de 2020

La semaine dernière, plusieurs membres du Conseil de sécurité des Nations Unies ont fait part de leurs inquiétudes face à la situation au Burundi, soulignant la répression politique qui se durcit à l’approche des élections de 2020, les restrictions imposées aux médias indépendants et les efforts de médiation régionaux bloqués. Dans un contexte de crise humanitaire grandissante, près de 1,8 million de Burundais sont menacés d’insécurité alimentaire.

D’autres membres du Conseil, tels que la Russie, la Chine et la Guinée équatoriale, ont fait valoir que le Burundi ne devrait même pas figurer sur l’agenda du Conseil, affirmant que le calme et la stabilité avaient été rétablis et décrivant les préparatifs des élections et le rapatriement des réfugiés en cours. Le gouvernement burundais évoque souvent les « motifs politiques » derrière le suivi du Conseil. Malgré de nombreuses preuves indiquant des tendances inquiétantes, certains pays continuent de répéter ligne officielle du gouvernement selon laquelle tout va bien au Burundi.

Au cours des quatre années écoulées depuis le début de la crise burundaise, le gouvernement n’a ménagé aucun effort pour éliminer toute possibilité de critique indépendante et de dissidence. Des enquêtes récentes menées par Human Rights Watch, des groupes de défense des droits exilés et la Commission d'enquête des Nations unies sur le Burundi brossent un tableau inquiétant des abus et de la répression.

Juste un jour après la réunion du Conseil du 14 juin, un bureau du parti d'opposition Congrès national pour la liberté (CNL) dans la province de Bujumbura Rural a été incendié. Un représentant du CNL a déclaré que la police avait arrêté 15 membres du parti juste avant l'incendie du bâtiment.

Lundi, un ordre du gouvernement a été publié annonçant la suspension de PARCEM, l'une des dernières organisations indépendantes de défense des droits au Burundi. Le gouvernement a accusé le PARCEM de ternir l'image du pays et de ses dirigeants. L'organisation dirigeait la campagne «« Ukuri Ku Biduhanze » (« la vérité sur les défis auxquels le pays est confronté ») et faisait un travail de sensibilisation sur des problèmes critiques allant du paludisme à l'insécurité alimentaire.

Cette intolérance a également été adressée aux observateurs internationaux des droits. Après la fermeture du bureau des droits de l'homme des Nations Unies au Burundi et le blocage de l'accès à la Commission d'enquête, le gouvernement aurait menacé de couper les liens avec l'Envoyé spécial du Secrétaire général.

Les autorités burundaises espèrent que si le monde ne voit pas leurs abus, il n'en parlera pas. Les membres du Conseil de sécurité devraient redoubler d'efforts pour arrêter ces abus, notamment en demandant à la Commission d'enquête de lui présenter ses conclusions. La crise burundaise risque de s’aggraver avant les élections de 2020 et ce n’est pas le moment de détourner le regard.

Lewis Mudge

Directeur, Afrique centrale|HRW

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