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Sunday, Sep 15

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Attaques xénophobes en Afrique du Sud: le Président Kagame accuse les autorités sud africaines de laxistes.



“Les autorités sud africaines se sont rendu coupable d’encouragement des actes de xénophobie en optant pour le laxisme contre les auteurs de ces actes.
Lorsque j’entends mon Homologue RAMAPHOSA déclarer que le bilan de ces récentes attaques est de 10 morts dont 1 seul étranger, je me dis qu’il faudrait une mise à l’écart temporaire de la Sud Afrique de toutes les instances de l’union Africaine et des autres organisations sous régionales, afin qu’elle comprenne que l’Afrique est appelée en ce 21 siècle à être unie et indivisible face aux enjeux de la mondialisation. Malheureusement madame la journaliste, je ne suis plus à la tête de l’union Africaine.”

abidjantv.net

Que cherche à cacher le Burundi ?



L'ONU devrait renforcer l’attention portée aux abus qui se poursuivent à l’approche des élections de 2020

La semaine dernière, plusieurs membres du Conseil de sécurité des Nations Unies ont fait part de leurs inquiétudes face à la situation au Burundi, soulignant la répression politique qui se durcit à l’approche des élections de 2020, les restrictions imposées aux médias indépendants et les efforts de médiation régionaux bloqués. Dans un contexte de crise humanitaire grandissante, près de 1,8 million de Burundais sont menacés d’insécurité alimentaire.

D’autres membres du Conseil, tels que la Russie, la Chine et la Guinée équatoriale, ont fait valoir que le Burundi ne devrait même pas figurer sur l’agenda du Conseil, affirmant que le calme et la stabilité avaient été rétablis et décrivant les préparatifs des élections et le rapatriement des réfugiés en cours. Le gouvernement burundais évoque souvent les « motifs politiques » derrière le suivi du Conseil. Malgré de nombreuses preuves indiquant des tendances inquiétantes, certains pays continuent de répéter ligne officielle du gouvernement selon laquelle tout va bien au Burundi.

Au cours des quatre années écoulées depuis le début de la crise burundaise, le gouvernement n’a ménagé aucun effort pour éliminer toute possibilité de critique indépendante et de dissidence. Des enquêtes récentes menées par Human Rights Watch, des groupes de défense des droits exilés et la Commission d'enquête des Nations unies sur le Burundi brossent un tableau inquiétant des abus et de la répression.

Juste un jour après la réunion du Conseil du 14 juin, un bureau du parti d'opposition Congrès national pour la liberté (CNL) dans la province de Bujumbura Rural a été incendié. Un représentant du CNL a déclaré que la police avait arrêté 15 membres du parti juste avant l'incendie du bâtiment.

Lundi, un ordre du gouvernement a été publié annonçant la suspension de PARCEM, l'une des dernières organisations indépendantes de défense des droits au Burundi. Le gouvernement a accusé le PARCEM de ternir l'image du pays et de ses dirigeants. L'organisation dirigeait la campagne «« Ukuri Ku Biduhanze » (« la vérité sur les défis auxquels le pays est confronté ») et faisait un travail de sensibilisation sur des problèmes critiques allant du paludisme à l'insécurité alimentaire.

Cette intolérance a également été adressée aux observateurs internationaux des droits. Après la fermeture du bureau des droits de l'homme des Nations Unies au Burundi et le blocage de l'accès à la Commission d'enquête, le gouvernement aurait menacé de couper les liens avec l'Envoyé spécial du Secrétaire général.

Les autorités burundaises espèrent que si le monde ne voit pas leurs abus, il n'en parlera pas. Les membres du Conseil de sécurité devraient redoubler d'efforts pour arrêter ces abus, notamment en demandant à la Commission d'enquête de lui présenter ses conclusions. La crise burundaise risque de s’aggraver avant les élections de 2020 et ce n’est pas le moment de détourner le regard.

Lewis Mudge

Directeur, Afrique centrale|HRW

Burundi: le Burundi, un pays éphémère…



Depuis son indépendance, en 1962, jusqu’à ce jour, le Burundi est devenu un pays qui vit dans des situations induisant continuellement des massacres, des assassinats, des départs d’une partie de sa population dans les pays voisins ou, pour ceux qui le peuvent, dans des pays plus éloignés. Ces nombreuses périodes de violence sont suivies par une paix relative, pendant laquelle, chaque adulte se demande jusque quand l’accalmie va durer.

Cette situation fait du Burundi un pays éphémère, dans lequel il devient de plus en plus difficile d’organiser sa vie.

La cause de toutes ces catastrophes est la haine entre les deux principaux groupes, « Hutus et Tutsis », que les différents pouvoirs ont organisés en ethnies. Tous les politiciens burundais ont, un jour ou l’autre, déclaré, la main sur le cœur, que ces groupes ne constituent pas des ethnies à proprement parler, tout en les manipulant quand la lutte de pouvoir s’annonce.

Vivre ensemble, en paix, devient de plus en plus compliqué car chaque Burundais a perdu des membres de sa famille ou des amis. Les blessures, non soignées et chaque fois ravivées par de nouveaux massacres, sont impossibles à gérer. La population vit dans une peur permanente et une pauvreté qui s’accroît à cause des migrations nombreuses et qui font perdre aux familles le peu qu’ils possèdent.

Vivre dans un pays éphémère bouche les horizons. Les politiciens eux-mêmes s’enferment dans des programmes obscurs qui, pour la plupart ne consistent qu’à protéger leur domination sur les autres ; qu’à organiser des vols, des meurtres, des viols, des ventes d’êtres humains… Cette susceptibilité maladive finit toujours par dépasser l’ethnie visée au départ pour s’étendre à tous ceux qui osent critiquer leurs agissements. On dirait que tuer des membres de tous les groupes pourrait devenir acceptable alors que la vie de tous est sacrée.

La majorité de politiciens burundais affirment que le problème est politique et qu’il pourrait être résolu par le simple partage des places. Peut-on nous expliquer ces différences politiques – différences d’idéologies donc – pour lesquelles les politiciens en arrivent à manipuler les citoyens jusqu’à transformer certains en criminels et d’autres en soutiens passifs ?

Peut-on nous expliquer pourquoi ceux qui ont participé aux accords d’Arusha ont, dans leur analyse, posé comme problème essentiel le caractère politique du conflit et sont arrivés à la solution miraculeuse de proposer le partage des postes entre « les ethnies » ? Cette solution a-elle donné des résultats ? N’a-t-elle pas surtout encouragé la gymnastique cynique de certains d’entre vous qui pratiquent mensonges et manipulations ? Car tout est manipulé : les accords d’Arusha, la démocratie, les religions, les valeurs ancestrales.

Cette méfiance permanente induit des mensonges devenus un sport intellectuel national. Tout accord demande un minimum d’honnêteté et de bonne foi. Sinon les uns cherchent des solutions au moment où ceux d’en face cherchent à les détricoter. L’esprit de revanche ne peut amener que la haine et sa suite de malheurs.

Le but n’est pas d’écrire l’histoire mais de souligner un phénomène qui se répète depuis des décennies et dont la base est toujours la même : manipuler des ethnies créées pour gouverner. Nous sommes nombreux à croire que ces ethnies ne sont que des manipulations des gens au pouvoir. On ne naît pas hutu ou tutsi , on le devient à cause des influences néfastes. Personne ne connaît cet ancêtre commun des uns et des autres.

Parce que nous sommes convaincus que cette culture de haine empêchera toujours le Burundi de connaître une paix solide basée sur la confiance entre les citoyens. Parce que ces ethnies sont des prisons sociales que nous ne voulons plus léguer à nos enfants. Parce que nous voulons vivre ensemble, construire ensemble et ne pas rester enchaînés à une peur permanente. Parce que nous souhaitons ardemment que les morts, tous les morts burundais obtiennent justice pour éviter les généralisations consacrant l’injustice qui dit que « si ce n’est toi, c’est ton père, ton grand-père, ton ami… ». Parce que nous refusons de servir de prétextes aux manipulateurs, d’appartenir à des groupes qui n’ont aucun autre but que de servir les envies de revanche des uns et des autres.

Pour toutes ces raisons, nous revendiquons notre droit de faire nos choix en tant qu’individu ; de juger selon nos têtes et nos cœurs, en toute liberté. Nous voulons que chaque habitant du Burundi récupère son humanité. Nous refusons que des citoyens burundais meurent en tant que « traîtres », « renégats » ou « animaux nuisibles », termes inventés pour tuer impunément et sans mauvaise conscience.

Devenir un individu « sans ethnie » est un choix personnel. Nous cultivons la Liberté, la Démocratie véritable qui ne se limite pas à voter mais qui est une façon de vivre et de penser, la Paix, la Tolérance et l’entraide dans ce cheminement qui n’est pas facile quand on a été longtemps enchaînés par les plus extrémistes de chaque groupe.

Nous luttons contre les mensonges qui sont devenus un mode de gouvernance. Le manque de confiance qui fausse toutes les analyses et qui bloquent les solutions possibles.

Nous luttons pour la jeunesse qui doit oublier la peur qui l’empêche d’avancer, pour devenir une jeunesse libre et heureuse. Alors que d’autres disent l’ aimer en la transformant en tueurs, voleurs, violeurs, vendeurs d’êtres humains, en radicalisés….

Nous sommes ouverts à tous ceux qui, comme nous, sont enthousiasmés par cette idée nouvelle qui n’a rien à voir avec les beaux discours mensongers qu’on nous sert souvent et qui ne sont ni vrais ni mobilisateurs. Libérez-vous et vous sentirez la différence dans vos têtes, dans vos cœurs, dans vos jugements.

Nous combattons l’immobilisme qui bloque l’imagination et la créativité des citoyens et qui nous oblige à tourner autour de mêmes personnes qui, pour la plupart, sont dépassées.

Un pays bâti sur des bases solides est notre souhait. Quand les bases sont pourries, il ne sert à rien d’ériger de belles maisons ou de grands immeubles. Il suffira d’un coup de vent pour tout détruire. Le meilleur choix est l’investissement dans la personne. Une personne libre, qui a confiance dans les autres, peut réaliser sa vie….

Le mouvement citoyen Debout pour un Burundi sans ethnies (DBSE) est ouvert à tous ceux qui sont prêts à déconstruire les stéréotypes véhiculés par les différents égoïsmes.

Par Marie Nzigamye, coordinatrice du mouvement citoyen « Debout citoyens pour un Burundi sans ethnies » (DBSE)

 

Une Justice au service de la dictature au Burundi, la démocratie et l'Etat de droit en érosion continue à l'aube des élections de 2020



Le 1er juillet 2019, à l'occasion de la commémoration de l'indépendance du Burundi, le président Pierre Nkurunziza a posé un geste symbolique, en dédiant l'Aéroport International de Bujumbura au héros de la démocratie, Melchior Ndadaye, assassiné en octobre 1993 avec certains de ses proches collaborateurs. Néanmoins, cette initiative s'avère en déphasage avec l'état de la gouvernance du CNDD-FDD qui ne respecte pas les valeurs et principes de liberté, de démocratie et de l'Etat de Droit pour lesquelles le président Ndadaye a combattu jusqu'à perdre la vie.

A la veille des élections de 2020, soit quatre ans après le déclenchement de la crise socio-politique de 2015 occasionnée par le troisième mandat de Pierre Nkurunziza, et qui consiste en violation de la Constitution de 2005 et l'Accord d'Arusha pour la paix et la Réconciliation au Burundi sous la bénédiction de la Cour constitutionnelle,  le tableau de la situation des droits de l'homme et des libertés publiques reste sombre[1].

L'intolérance politique, le harcèlement des opposants politiques et des défenseurs des droits de l'homme, l'impunité des crimes commis par les agents de l'Etat et leurs complices dont les miliciens Imbonerakure sont érigés en mode de gouvernance par le CNDD-FDD. Tous ces maux sont corroborés par une crise humanitaire aigüe des Burundais vivant en exil et de ceux vivant à l’intérieur suite aux conditions socio-économiques qui ne cessent de se détériorer.

La Justice qui devait être le dernier rempart des opprimés pour la réalisation de l'idéal démocratique brille par l’inertie qui frise la complicité ou l'omission face à ces multiples violations depuis 2015. Le cas emblématique de deux personnes sommairement exécutées par la police en province Bubanza le 12 juillet 2019 illustre ce climat délétère.  Pire encore, le porte-parole de la police a maquillé le crime sous le prétexte qu'il s'agissait des malfaiteurs « recherchés par la police » et qui « ont tenté de s'attaquer à deux policiers avant d'être abattus ». A cela s’ajoute le spectre désolant des cadavres régulièrement découverts par endroits dans le pays et enterrés hâtivement par l'administration sans enquête.

A l’aube des élections de 2020, la dégradation de la situation socio-politique et sécuritaire occasionne de nombreuses violations des droits de l’homme dont les opposants politiques sont les principales victimes et cela dans l’impunité totale des auteurs.  Le treizième numéro du Bulletin de justice revient sur la léthargie de la Justice qui accélère l’érosion continue de la Démocratie et de l’Etat de Droit au détriment des citoyens.  

Une décadence accélérée du pouvoir judiciaire depuis 2005. 

La problématique d’instrumentalisation de la justice burundaise n’est ni un fait nouveau ni un fait exclusif au seul régime du CNDD-FDD. Cela étant dit, depuis l’avènement du régime du CNDD-FDD en 2005, on remarque une décadence accélérée du pouvoir judiciaire qui est soumis jusque dans les moindres détails au pouvoir exécutif et au parti au pouvoir. Les exemples et les preuves de cette situation critique sont légion mais il appert pertinent de revenir sur les éléments saillants de l’instrumentalisation dont est victime la justice burundaise depuis 2005 jusqu’à ce jour. 

Les défaillances du système judiciaire ont toujours fait l’objet de critiques récurrentes, tant de par la société civile que des organes des Nations Unies. 

La principale lacune régulièrement relevée est le manque d’indépendance et d’intégrité des magistrats qui cèdent facilement sous la pression de représentants de l’Exécutif ou des actes de corruption.  A cet effet, deux ans après la victoire du CNDD-FDD aux urnes en 2005, le Comité contre la Torture  considérait déjà, dans ses observations finales de 2007, qu’un « climat général d’impunité » prévalait au Burundi[2]. Il exprimait sa préoccupation quant aux défaillances préoccupantes du système judiciaire qui entretient ce climat d’impunité tout en déplorant « la situation de dépendance de fait du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif »[3]. 

Au début de la deuxième législature, en 2011, l’Expert Indépendant des Nations unies sur la situation au Burundi, relevait que, parmi les obstacles majeurs à une bonne administration de la justice au Burundi, figure en première ligne l’indépendance de la magistrature qui « constitue une des principales faiblesses du système judiciaire burundais ». Il ajoutait que « aucun progrès significatif n’a été enregistré dans le renforcement de l’indépendance de l’institution judiciaire » durant l’année 2010[4].

Le système judiciaire burundais se voit également reprocher la lenteur dans le traitement des dossiers, puisque la durée moyenne entre le début de l’instruction et le jugement en première instance varie entre 17 et 24 mois[5]. Ce phénomène, couplé avec un recours quasi-systématique à la détention préventive, engendre des détentions de longue durée en attente de jugement, dépassant parfois même la peine maximale que le prévenu aurait pu encourir s’était-il vu condamner pour l’infraction pour lequel il avait été initialement inculpé[6].

En outre, les circulaires internes adressées fin 2010 par le Ministère de la justice à tous les acteurs de la chaîne judiciaire au Burundi illustrent le caractère systémique du dysfonctionnement judiciaire. Le Ministère considère en effet qu’il est « d’une impérieuse nécessité » de veiller au « bannissement de la lenteur dans le traitement des dossiers » et de « rendre des jugements clairs, impartiaux, équitables, bien motivés et, surtout, assis sur des bases légales » (nous soulignons). Ces circulaires précisent également que les auxiliaires de la justice doivent augmenter leur rythme de travail et « éviter de placer en détention préventive les personnes accusées de faits visiblement anodins » et que la lutte contre la corruption au sein du système judiciaire doit être menée avec énergie[7].

Si le dysfonctionnement du système judiciaire burundais est systémique et généralisé, ses défaillances sont particulièrement flagrantes dans le traitement de dossiers politiquement sensibles et cela s’est manifesté à plusieurs reprises[8].

 Le 13 février 2012, la délégation de l’Union européenne a ainsi exprimé son soutien pour « une justice indépendante et efficace » ainsi que ses inquiétudes quant au suivi de certains dossiers emblématiques, relevant à cet effet la nécessité que « la justice burundaise mette tout en œuvre pour que des enquêtes approfondies soient menées en respectant le Code de procédure pénale » et que « tous ceux nommés dans les procédures judiciaires devraient être auditionnés sans distinction »[9], alludant ainsi la pratique judiciaire consistant à refuser d’auditionner certaines personnes influentes pourtant régulièrement citées par la défense dans les dossiers politiquement sensibles.

Ce cas soulevé par la Délégation de l’Union Européenne rappelle à juste titre l’inertie de la justice burundaise face à l’assassinat de Feu Ernest Manirumva, l’ancien vice-président de l’OLUCOME[10]. La même inertie a caractérisé la justice burundaise pour les dossiers en rapport avec l’assassinat des membres du FNL dont les corps ont été jetés dans la RUVUBU en 2006[11], les exécutions extra-judiciaires effectuées contre les opposants politiques dans le contexte post-électoral de 2011 et les massacres commis à Gatumba au cours de la même année[12],  l’assassinat des trois sœurs d’origine italienne en 2014[13], etc.

Il importe également de souligner que de nombreux crimes touchant l’économie du Burundi ont été commis à très grande échelle malgré l’armada d’institutions dites de lutte contre la corruption, les personnalités influentes au sein du parti au pouvoir n’ont pas encore été interpellées malgré les cris incessants des organisations œuvrant dans le domaine de la bonne gouvernance.

En août 2013, dans le souci d’alléger le fardeau d’injustices récurrentes supporté par la population à la suite de la dépendance du pouvoir judiciaire à l’Exécutif burundais, les partenaires du Burundi œuvrant dans le secteur de la justice ont conjointement organisé avec le Gouvernement du Burundi des Etats généraux pour tenter de diagnostiquer les maux qui rongent ce secteur clé de la vie socio-politique du Burundi. La déception n’a pas tardé puisque jusqu’à ce jour, le Gouvernement du Burundi qui avait la tâche de publier et mettre en œuvre les résultats de ces assises nationales en a classé sans suite.

Aucune enquête prompte, indépendante, approfondie, transparente face aux allégations d’exécutions extrajudiciaires, d’assassinat de disparition forcées depuis de 2O15,

Depuis la décision en avril 2015 du Président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat controversé, une situation d’extrême violence règne au Burundi. Des opposants politiques ou présumés contestataires du troisième mandat font couramment l’objet d’actes de torture, de traitements inhumains et dégradants, de détentions arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires, d’assassinats, de disparitions forcées et d’autres formes de violence telle que la violence sexuelle. Ces crimes sont souvent opérés par les agents du Service National de Renseignement (SNR), de l’Armée, la Police nationale – avec parfois l’appui de la milice Imbonerakure du parti CNDD-FDD et tout ce calvaire se consomme à huis clos et en toute impunité.

Alors que les allégations d’exécutions extrajudiciaires et d’assassinats politiques impliquant des membres des corps de défense et de sécurité (police, SNR, forces de défense nationale) subsistent, aucune enquête prompte, indépendante, approfondie, transparente et efficace n’est réalisée. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les exécutions ayant eu lieu à la suite des attaques du 11 décembre 2015 contre des camps militaires, et pour les assassinats[14]en guise d’illustration.

Les auteurs de ces différents crimes jouissent d’une impunité totale, ce qui est lourd de conséquences pour les victimes ou les membres de leurs familles qui font souvent l’objet de surveillance régulière et/ou de représailles.

Ainsi, dans plusieurs cas d’exécutions extrajudiciaires ou d’assassinats politiques, il est clair que des enquêtes ouvertes n’ont jamais abouti à des résultats concrets. En outre, pour ce genre de dossiers, le Gouvernement du Burundi a l’habitude de créer des commissions avec le seul dessein de créer une diversion car ces commissions n’aboutissent jamais à identifier les vrais auteurs et à les traduire devant la justice. Ceci est une preuve que le Gouvernement du Burundi ne prend pas des mesures concrètes pour faire face à l’impunité devenue endémique dans le pays.[15]

Les exemples des dossiers où des enquêtes déclarées ouvertes mais qui n’ont jamais progressé étant légion, on peut citer à titre illustratif les cas suivants

  • Assassinat de Christophe NKEZABAHIZI, journaliste caméraman à la Radio Télévision Nationale tué avec sa femme et ses deux enfants mineurs chez lui à Ngagara en mairie de Bujumbura, le 13 octobre 2015 ;
  • Tentative d’assassinat de Pierre Claver Mbonimpa le 3 août 2015 dans le quartier Kinama à Bujumbura ;
  • Assassinat de son fils Welly Nzitonda arrêté et tué par des policiers dans le quartier Mutakura après avoir vérifié ses pièces d’identité que c’est l’enfant de PC Mbonimpa ;
  • Assassinat de Pascal Nshimirimana, Gendre de Pierre Claver Mbonimpa le 9 octobre 2015 dans le quartier Ngagara ;
  • Assassinat de Charlotte Umugwaneza, membre active de l’association OLUCOME et dont le corps a été découvert le 17 octobre 2015 près de la rivière Gikoma sur la RN1 ;
  • Assassinat de Zed Feruzi, leader du parti politique de l’opposition (UPD-ZIGAMIBANGA le 23 mai 2015 dans le quartier Ngagara. Il a été tué avec son garde du corps ;
  • Assassinat de Patrice Gahugu, Porte-parole de parti (UPD-ZIGAMIBANGA) le 7 septembre 2015 par des hommes non identifiés alors qu’il rentrait chez lui dans le quartier de Gihosha (Nord de Bujumbura) etc.
  • Cas emblématique des massacres commis les 11 et 12 décembre 2015

Suite aux massacres commis du 11 au 12 décembre 2015, le Gouvernement burundais, à travers un communiqué du Parquet général de la République, s’est empressé d’annoncer l’ouverture d’un dossier RMPG 713/BJB pour élucider les circonstances de décès des personnes tuées après l’attaque des camps militaires mentionnés. Une équipe de trois magistrats du Ministère public fut mise en place, pour un mois, avec pour mission de faire la lumière sur les allégations d’exécutions extrajudiciaires.

Le 10 mars 2016, le Procureur général de la République, M. Valentin Bagorikunda, a présenté les résultats de la commission ad hoc par le biais d’un rapport[16], dont l’objectif semblait plus être la défense contre les allégations d’exécutions judiciaires et de fosses communes que l’établissement des faits et la poursuite des vrais auteurs présumés des violations.  

Il a ainsi confirmé le bilan officiel de 79 combattants ennemis tués, en armes et en uniforme.[17] Il a précisé aussi qu’aucune fosse commune n’a été découverte dans aucun endroit cité par Amnesty International[18].  En revanche, le Maire de Bujumbura a reconnu l’existence d’une fosse commune, contenant une trentaine de personnes, découverte à Mutakura le 29 février 2016. Cependant, il a annoncé dans une conférence de presse que les victimes étaient des personnes enterrées par « des insurgés ».[19]

Il importe de préciser que les membres de la commission ad hoc avaient établi trois critères pour élucider les circonstances de décès des personnes tuées dans les quartiers. Parmi ces critères figurait la manière dont les combattants étaient habillés. Sur ce point, le rapport ne se limite qu’à signaler que « certains corps portaient des tenues militaires ou policières »[20] avec comme preuve à l’appui, une image d’un cadavre portant un uniforme de police. Le rapport ne fait aucun commentaire sur les nombreuses photographies publiées par les médias et les organisations des droits de l’homme[21].   

Néanmoins, le Procureur général de la République reconnaît les circonstances non élucidées de la mort de sept combattants capturés à Mujejuru en province de Bujumbura. En conséquence, il a annoncé l’ouverture d’un dossier RMP 713/ BJB à l’encontre de Jean Bosco Surwavuba, chef de poste Rwibaga au moment des faits, et Major Marius Gahomera pour établir les responsabilités dans cette affaire. 

A propos des résultats de cette commission ad hoc mise en place par la Procureur Général de la République, l’organisation de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch (HRW) tirait déjà la sonnette d’alarme dans son rapport du 13 avril 2015 sur le Burundi, en constatant qu’«au Burundi les enquêtes du gouvernement passent sous silence les abus des forces étatiques».[22] D’après les investigations menées par cette organisation, il n’y a «aucun indice suggérant que les victimes avaient participé aux attaques contre les installations militaires. Certaines victimes ont été retrouvées allongées côte à côte, face contre terre, et semblaient avoir été abattues par balles dans le dos ou la tête. D’autres ont survécu avec de graves blessures. Les forces de sécurité ont aussi procédé à des arrestations arbitraires à grande échelle dans les deux quartiers ».

Comme mentionné ci-dessus, aucune enquête approfondie, transparente, efficace et impartiale n’est ouverte pas les autorités compétentes. Autrement dit, le rapport médico-légal –dont l’autopsie-, et le rassemblement des moyens de preuve et leur analyse, font totalement défaut. Certaines enquêtes commencées n’ont jamais abouti, et d’autres n’ont jamais commencé. 

Malgré les témoignages et rapports d’ONG nationales et internationales –telles qu’Amnesty International- soulignant l’existence de fosses communes dans tout le pays, l’Etat burundais continue de nier leur existence. Seule une fosse commune, découverte à Mutakura le 29 février 2019 a été confirmée par le Maire de la ville de Bujumbura Freddy Mbonimpa, qui accusait dans les médias les opposants au régime en place d’en être les auteurs.  Toutefois il y a lieu de craindre une manipulation car cette sortie médiatique a eu lieu la veille de l’arrivée des experts indépendants de l’ONU chargés d’enquêter sur les violations commises depuis la crise de 2015.[23] 

Dans plusieurs cas d’exécutions extrajudiciaires et d’assassinats politiques, les victimes et/ou leurs représentants légaux ne peuvent pas être associés à la procédure de justice, puisqu’il n’y en a pas. De plus, ceux-ci font l’objet de menaces et de représailles. Parfois, même les Avocats ont peur de représenter les victimes (cas du dossier des présumés putschistes de 2015 et de radiation de quatre Avocats actuellement en exil). 

  • Arrestations et détentions arbitraires

Les personnes emprisonnées ont rarement droit à des garanties juridiques nécessaires pour défendre leurs causes : certaines personnes privées de liberté ont été jugées sans l’assistance d’un Avocat alors que d’autres ont été jugées après avoir été torturées sans que le juge n’ait tenu compte de cette situation.  C’est le cas notamment des militaires jugés après l’attaque du camp militaire de MUKONI en province MUYINGA (nord du pays) en janvier 2017. La procédure suivie a non seulement violé les règles d’un procès équitable mais aussi les juges n’ont pas voulu prendre en compte le fait que les prévenus étaient torturés et que certains d’entre eux ne pouvaient même pas tenir debout pendant la séance du procès[24].

Pendant la crise, plusieurs personnes ont été arrêtées arbitrairement ou illégalement (manifestants, membres des partis politiques d’opposition). On ne saurait ne pas citer le cas des défenseurs des droits de l’homme Germain RUKUKI de ACAT-Burundi (32 ans d’emprisonnement !), Nestor NIBITANGA de APRODH (5ans) condamnés pour leur qualité de défenseurs des droits humains sans oublier les membres de l’ONG PARCEM qui ont été emprisonnés arbitrairement pendant plusieurs mois avant d’être relaxés. D’autres cas emblématiques ont été largement commentés notamment celui de Clément NKURUNZIZA qui a été emprisonné après avoir été déporté des USA alors qu’il n’y avait préalablement aucun dossier à son encontre ainsi que le cas de quelques septuagénaires, officiers Ex-FAB qui sont emprisonnés dans le cadre de la réouverture du dossier sur l’assassinat de Melchior NDADAYE alors qu’un tel dossier ne saurait être traité isolément sans la mise en place effective des mécanismes de la justice transitionnelle au Burundi.

Un autre dérapage sans précédent qui vient de marquer la justice burundaise concerne bel et bien les dossiers d’expropriation des putschistes, des opposants politiques et des défenseurs des droits humains en exil.

Il importe de souligner à toutes fins utiles que la justice continue à être téléguidée pour servir de main de répression au régime en place chaque fois qu’il est question de viser les opposants politiques ou les défenseurs des droits humains. C’est ainsi que la même justice a été mandatée par le même régime à coller des mandats d’arrêt internationaux à une cinquantaine de personnalités issues de l’opposition politique, des corps de défense et de sécurité et des défenseurs des droits humains.

Une épée de Damoclès judiciaire au-dessus des opposants politiques et des activistes de la société civile à la veille des élections de 2020

 

Dans son message à la nation du 1er juillet 1962 lors de la commémoration du 57 ème anniversaire de l’indépendance du Burundi, le président Pierre Nkurunziza a demandé aux réfugiés qui sont encore en exil de rentrer chez eux en précisant que « même ceux qui sont recherchés par la justice, la justice les attend également »  

On se rappelle que parmi les réfugiés figurent une trentaine de partis politiques de l’opposition et des défenseurs des droits de l’homme qui font objet de mandats d’arrêt internationaux émis par le parquet général de la République depuis septembre 2015. 

Autrement dit, le président Pierre Nkurunziza brandit l’épée de Damoclès judiciaire au-dessus l’opposition politique et de la société civile qui n’ont plus le droit de participer aux élections libres, démocratiques, apaisées et transparentes. Or, un processus électoral sans participation des acteurs de la société civile indépendants ainsi que des observateurs internationaux comme ce fut le cas en 2005 et 2010 ne saurait être ni crédible ni transparent. 

Dans une déclaration rendue publique par une dizaine des organisations de la société civile en exil en date du 14 août 2019, les auteurs s’interrogent sur les motivations de certains politiciens en exil qui décident de participer aux élections de 2020 alors que certains parmi eux sont encore sous mandat d’arrêt international.  

Puis, les mêmes organisations déplorent que « l’espace politique reste encore verrouillé par la machine répressive du pouvoir en place à l’égard des opposants politiques et des personnes perçues comme tels. De multiples cas d’assassinat et autres violations graves à caractère politico-ethnique sont toujours relevés par des organisations de défense des droits humains et un climat d’intolérance politique s’aggrave à l’approche des élections contestées de 2020. » 

En conséquence, les partis politiques de l’opposition et particulièrement le CNL d’Agathon RWASA qui se manifestent encore sur le terrain sont très malmenés et la violence quasi quotidienne qui s’abat sur leurs membres reste impunie et des fois les poursuites s’engagent à l’encontre des victimes. 

Plus préoccupant encore, les dispositions prises par le régime de Pierre NKURUNZIZA de maintenir les mêmes magistrats de la Cour Constitutionnelle, qui sont à la base de la crise de 2015 et qui seront encore en fonction en 2020 comporte un risque élevé de valider massivement une fraude électorale ou des violations de procédures en matière électorale.

Bref, s’il est vrai que les leaders de la plate-forme de l’opposition CNARED viennent de déclarer qu’ils comptent rentrer au Burundi pour se préparer aux élections de 2020, il est à craindre qu’ils soient surpris par l’intransigeance du régime en place.

 

CONCLUSION

 

Dans les principes universels « la justice s'exerce à l'abri de toute intervention injustifiée ou ingérence, et les décisions des tribunaux ne sont pas sujettes à révision. Ce principe est sans préjudice du droit du pouvoir judiciaire de procéder à une révision et du droit des autorités compétentes d'atténuer ou de commuer des peines imposées par les magistrats, conformément à la loi »[25].

 Malheureusement pour le cas du Burundi, les interférences et injonctions du pouvoir exécutif et d’autres acteurs sont extrêmement fréquentes et sont devenues la règle dans les affaires judiciaires ayant une dimension politique, souvent identifiables par l’accusation d’ « atteinte à la sûreté intérieure de l’État »[26]. Les professionnels de la justice font habituellement référence à cette pratique sous la terminologie « d’ordre venu d’en haut »

Les proches du pouvoir et du CNDD-FDD, en particulier les Imbonerakure, bénéficient d’une protection de la part des chefs locaux de la ligue des jeunes, des responsables du CNDD-FDD, des agents du SNR, des administrateurs locaux et des gouverneurs de province qui n’hésitent pas à intervenir en leur faveur dès qu’ils sont arrêtés. Les Officiers de police judiciaire se voient régulièrement ordonner de les libérer immédiatement lorsqu’ils sont arrêtés, y compris pour des crimes et des infractions de droit commun. La Commission a reçu des informations selon lesquelles des Imbonerakure arrêtés après avoir été soupçonnés de viols, de meurtres ou de vols, ont été relâchés au bout de quelques heures ou quelques jours. 

Sur un plan structurel, la Constitution, dès sa conception, ne prévoit pas les garanties nécessaires pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des autres pouvoirs. Certes l’article 209 de la Constitution dispose que « le pouvoir judiciaire est […] indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif » et que le Président de la République est le « garant de l’indépendance de la magistrature ». Toutefois, cette indépendance est compromise par la domination du pouvoir exécutif sur le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le Chef de l’État et dont la majorité des membres est nommée par le Gouvernement[27]. Le pouvoir exécutif contrôle en outre la nomination des magistrats et sur la carrière de ces derniers. 

Une de solutions durable à la crise au Burundi est que la justice soit réhabilitée comme principal fondement de la paix et de la stabilité car nul ne pourrait prétendre œuvrer pour la paix en sacrifiant les principes d’une justice indépendante, équitable et accessible à tous ! 

A l’aube des élections de 2020 caractérisée déjà par de nombreux cas de violations des droits humains, la justice burundaise, au lieu de continuer à servir d’outil de répression des opposants politiques comme le CNL, devait plutôt se matérialiser par la lutte contre l’impunité à travers tous les moyens de droit est afin de prévenir des violences et préserver les générations futures des affres du passé récent et lointain. Si aujourd’hui le Burundi vit une crise politique majeure, il n’y a point de doute que l’impunité a substantiellement contribué à l’alimenter d’où la nécessité des mesures vigoureuses, coordonnées et constantes en vue de faire face à l’impunité au Burundi.

SOS TORTURE Burundi

Rwanda: Arrestation d'un chef rebelle accusé d'attaques meurtrières



Le gouvernement du Rwanda a annoncé mardi avoir arrêté un chef rebelle soupçonné d'avoir lancé une série d'attaques meurtrières dans une zone de forêts proche du Burundi et de la République démocratique du Congo (RDC).

Au Rwanda, Callixte Nsabimana est accusé de "formation d'un groupe armé irrégulier, complicité d'actes terroristes, (...), prise d'otages, meurtre et pillage", a-t-il précisé dans un communiqué.

Nsabimana est le porte-parole du Front de libération nationale (FLN), un groupe armé qui a revendiqué la responsabilité de nombreuses attaques dans la région de Nyungwe, prisée des touristes désireux de voir des gorilles des montagnes, une espèce menacée.

Le FLN est affilié aux Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle basé en RDC qui mène des attaques au-delà de la frontière, contre les forces rwandaises.

Nsabimana a revendiqué les attaques via les réseaux sociaux, affirmant que son groupe avait pour objectif de renverser le président rwandais Paul Kagame.

Les autorités rwandaises ont refusé de préciser la date de son arrestation ou de sa comparution en justice. "Il a été arrêté et ramené ici", s'est contenté de déclarer mardi le ministre des Affaires étrangères, Richard Sezibera, au cours d'une conférence de presse.

En décembre dernier, Nsabimana avait revendiqué l'incendie de bus dans la région de Nyungwe qui avait fait deux morts et de nombreux blessés.

Les attaques à Nyungwe avaient conduit de nombreux pays occidentaux, dont la France, l'Allemagne, le Canada et l'Australie à déconseiller à leurs ressortissants de voyager dans cette région.

AFP

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