Burundi : Des organisations de la société civile demandent le renouvellement du mandat de la commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi



Elles sont au nombre de quarante et une organisations de la société civile nationales et régionales qui demandent au conseil des droits de l’homme de renouveler le mandat de la commission d’enquête sur le Burundi.

En amont de la 42ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, ces organisations appellent les Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à soutenir une résolution renouvelant le man­dat de la Commission d’enquête  sur le Burundi pour une nouvelle année, soit jus­qu’en septembre 2020.

« Les Membres et Observateurs du Conseil devraient a minima soutenir l’extension du mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi pour une année, jusqu’à septembre 2020, conformément à la res­ponsabilité du Conseil de répondre aux situations de violations des droits humains, y compris des vio­­lations flagrantes et systématiques, de promouvoir la redevabilité, de prévenir de nouvelles viola­tions et atteintes, et d’assurer un suivi de ses actions et recommandations » indiquent ces organisations.

De plus, ces organisations craignent qu’une recrudescence de violence électorale puisse s’observer lors des élections prévues au cours du mois de main en 2020, d’où elles demandent instamment que le conseil des droits de l’homme suive attentivement la situation :

«Le contexte pré-électoral pourrait donner lieu à une escalade des tensions politiques, et nous sommes in­quiets du fait que celles-ci pourraient causer une augmentation des violations des droits humains. En renouvelant le mandat de la CoI, le Conseil éviterait un vide en termes de surveillance (« monitoring ») de la situation en amont des élec­tions de 2020, alors que l’espace civique et démocratique restreint et l’intimidation exercée par les for­ces gouvernementales, le parti au pouvoir et les membres des Imbonerakure limitent les per­s­pec­­tives d’élections libres et équitables.» ajoutent-elles. Pour ces organisations, le Conseil devrait également prier la CoI de préparer un rapport traitant spécifiquement de la ques­tion des élections et des facteurs de risques de violations des droits humains et de le présenter à l’occasion d’un dialogue interactif renforcé lors de la 43ème session du conseil.

Au mois de mars dernier, le Conseil des Droits de l’Homme avait tenu à Genève, un débat interactif avec la commission des enquêteurs des Nations-Unies des Droits de l’Homme sur le Burundi dont Doudou Diène, le Président de la commission, Mmes Françoise Hampson et Lucy Asuagbor. Dans la présentation de leur rapport, ces enquêteurs avaient fait savoir que la crise qui a éclaté au Burundi depuis Avril 2015 n’est pas encore résolue.  

« La population continue à en ressentir les effets à travers les tensions et les actes de violence à dimension politique qui poussent de nombreux Burundais à quitter le pays: au 31 janvier de cette année, près de 350 000 d’entre eux étaient réfugiés dans les pays voisins, selon les chiffres du Haut-Commissariat pour les réfugiés. »avaient indiqué ces enquêteurs. 

Lors de cette cession, Ravina Shamdasani, la porte-parole du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme, avait également fait part, dans son exposé, de ses inquiétudes face à la multiplication des violations des droits humains au Burundi. :

«Nous avons des rapports très crédibles faisant état d'atteintes et de violations des droits de l'homme, notamment d'homicides, de disparitions forcées, de mauvais traitements, d'arrestations et de détentions arbitraires, de menaces et de restrictions à la liberté d'association, d'expression et de circulation de novembre 2016 à septembre 2018, notre bureau a reçu au moins 11 050 allégations d'arrestations et de détentions arbitraires au Burundi », a-t-elle expliqué. Jusqu’ici, il se traduit ces dernières années un manque de coopération du Burundi avec les mécanismes des Nations Unies en matière de droits de l’homme.  Dans ce même débat, Doudou Diène, le Président de cette commission avait fait savoir que le mandat de la Commission est particulièrement important dans la perspective des élections prévues en 2020 :

« La Commission allait porter une attention particulière aux libertés publiques et aux facteurs susceptibles de déclencher des violences ou des violations des droits de l'homme.  Sa volonté de dialogue constructif avec les autorités burundaises reste par ailleurs intacte malgré leurs refus répétés et l’habitude du Gouvernement de proférer des attaques et des menaces personnelles contre les membres de la Commission», indique-t-il avant d’appeler le Burundi à revoir sa position et à accepter les demandes de la Commission de se rendre dans le pays »,  avait-il souligné.

DIÈNE avait également noté avec satisfaction le diagnostic global du Conseil sur le fait que le Burundi se trouve dans une situation sensible et grave. Il a aussi montré la nécessité d’une grande vigilance.  Il a indiqué que la Commission allait suivre en priorité les points suivants, dans le cadre de son mandat: l’arrêt des violations des droits de l'homme, la poursuite en justice des responsables et la reprise de la coopération avec les mécanismes régionaux et internationaux. Dans sa résolution 39/14 (2018), le Conseil des droits de l’homme avait décidé de proroger le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi et avait prié la Commission de lui faire rapport oralement.

Signalons que parmi les quarante et une organisations nationales qui ont fait cette demande figurent l’Union burundaise des journalistes (UBJ), SOS-Torture/Burundi, Réseau des citoyens probes (RCP), l’Observatoire de la lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME), le Mouvement des femmes et des filles pour la paix et la sécurité (MFFPS), la Ligue Iteka, le Mouvement citoyen pour l'avenir du Burundi (MCA), le Forum pour la conscience et le développement (FOCODE), le Forum pour le renforcement de la société civile au Burundi (FORSC), la Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale (CB-CPI), la Coalition burundaise des défenseurs des droits de l’homme (CBDDH), le Collectif des avocats pour la défense des victimes de crimes de droit international commis au Burundi (CAVIB), l’Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH) et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – Burundi (ACAT-Burundi).

Gaudence Uwineza