Burundi: grâce aux observateurs invisibles, le travail de monitoring des violations des droits de l'homme continue



Manque d’indépendance, justice instrumentalisée par l’Exécutif, magistrats lâches, magistrats corrompus, procureurs incompétents… vous aurez presque déjà tout entendu sur le mauvais fonctionnement et le manque du sérieux de la Justice burundaise.

Et en 2016, Hilaire Urinkuru, juriste et criminologue américain, titrait  son ouvrage comme ceci: « The Cause of Impunity in Burundi : Magistrates' Cowardice » ou « La cause de l’impunité au Burundi : la lâcheté des magistrats » (notre traduction).

Selon lui, la crise actuelle est en partie imputable aux magistrats lâches qui laissent plusieurs crimes impunis.

Dans notre 3è édition de « L’invité de la semaine », nous revenons sur la question de la justice burundaise et internationale dans la crise actuelle.

Evidemment, vu cette " lâcheté " des magistrats burundais, les victimes peuvent-ils croire en la justice internationale ? Où en est-on avec le dossier CPI contre les crimes commis depuis 2015 ? Comment certaines organisations de la société civile dont ACAT-Burundi continue leur travail efficace de monotoring des violations de droits humains alors qu'elles sont radiées au Burundi? 

Nous abordons ces questions avec Me Armel Niyongere, Avocat inscrit au Barreau du Rwanda et aussi admis sur la liste des membres associés de barreaux étrangers (Foreigners lawyers) de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles. Il est également Président de l’ACAT – BURUNDI, Directeur de SOS Torture – Burundi et Coordinateur Général de Collectif des avocats des Parties Civiles « Justice for Burundi », un Collectif qui a déposé des milliers de mandats à la CPI. Des mandants des familles des victimes des crimes commis au Burundi depuis 2015. Interview.

Dans vos bulletins de justice, on lit souvent : « Ne faites pas aux autres ce que vous ne voulez pas qu’on vous fasse » pourquoi vous aimez revenir sur cet adage ?

L’idée de créer le Bulletin de Justice au Burundi a été initié par SOS-Torture/Burundi pour mener un plaidoyer en faveur d’un bon fonctionnement de la justice burundaise qui constitue le pilier de la stabilité socio-politique et de la démocratie dans un Etat de droit.

Effectivement nous revenons souvent sur cet adage « Ne faites pas aux autres ce que vous ne voulez pas qu’on vous fasse » parce qu’il est tiré de la parole divine. Il  est le principal  Commandement  sur lequel tout chrétien doit  fonder sa foi.  Etant chrétien, nous utilisons cet adage pour faire un clin d’œil à ceux – là qui excellent   dans la prise des décisions illégales et arbitraires, de se ressaisir et d’être guidé par un esprit de bienveillance.   

Et le principal objectif de ce Bulletin est donc d’informer le public sur le dysfonctionnement de la justice burundaise, tant dans le pénal que dans le civil, qui occasionne d’énormes préjudices tant à l’Etat qu’aux citoyens, loin de la presse et des réseaux sociaux.

ACAT – Burundi parle également de la « justice » pour toutes les victimes des crimes qui sont commis au Burundi. Les victimes des crises de 1972, 1988 et 1993 y compris ?

ACAT – BURUNDI prône pour une justice pour tous.  Une victime de 1972, 1988, 1993 et une victime des années qui ont suivi ont toutes connu une désolation et ont tous besoin d’une justice pour leur réconfort.

Pour les victimes des années ci -avant citées, ACAT – BURUNDI soutient la mise en application des mécanismes prévus dans l’accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation pour connaitre la vérité et engager une poursuite judiciaire contre ceux qui seront tenus responsables. 

Toutefois, nous déplorons la manière dont le Gouvernement du Burundi actuel veut orienter cette recherche de la vérité en sa guise en excluant les autres partenaires et en mettant à la tête de la commission vérité réconciliation des gens qui n’ont aucune confiance envers le peuple burundais.  Le contexte politique actuel ne permet pas une vérité pouvant réconcilier les Burundais.  Nous pensons qu’il faudrait d’abord trouver une solution à la crise politico sécuritaire que connait le pays depuis 2015 suite à l’entêtement par la force du Président NKURUNZIZA à un troisième mandat illégal et inconstitutionnel ainsi que les massives violations des droits de l’homme qui ont suivi.

Bujumbura vient de décider de spolier les biens de ceux qui sont poursuivis par la Justice burundaise et qui ont fui le pays. Que dites-vous de cette décision ?

Comme on a eu le temps de nous exprimer là-dessus  dans nos publications, cette décision n’est pas juridique, elle est fondée sur la haine.  Elle est pleine d’irrégularités que ça soit sur le fond que sur la forme.

Il est inconcevable qu’un Président de la Cour Suprême puisse prendre une mesure de saisie des biens d’une personne poursuivie par le Ministère Public et sans que la Cour ne soit encore saisie. C’est pour la première fois dans l’histoire du pays qu’un Président d’une Juridiction contresigne avec un Procureur, qui est l’une des parties dans une affaire pénale. Cela témoigne une fois de plus l’absence de l’indépendance de la justice burundaise.

C’est une décision qui ne tient même pas compte de l’intérêt de la famille en procédant à la saisie des biens qui normalement sont insaisissables selon le droit positif burundais comme par exemple une maison qui sert de toit conjugal.

Normalement en droit burundais, les saisies ne sont opérées qu’en matière civile et commerciale. En matière pénale, elles sont opérées lorsque le bien saisi fait objet d’enquêtes. Quid de nos maisons dans le prétendu putsch ?

ACAT – BURUNDI, comme d’autres organisations de défense des Droits de l’Homme qui ont été rayées par Bujumbura ont engagé un procès devant les instances judiciaires de la communauté Est-Africaine.  Avez-vous l’espoir de gagner définitivement contre Bujumbura ? 

Si, nous avons l’espoir d’avoir gain de cause étant donné qu’en saisissant cette Cour régionale, nous avons estimé que la décision de radiation prise par l’autorité du Ministère de l’Intérieur du Burundi est injuste et contraire à la loi burundaise et viole le Traité régissant la communauté de l’Afrique de l’Est.  Nous avons donc la matière et nous croyons à la justice indépendante.  Mais, comme il a l’habitude de le faire, le Gouvernement  peut ne pas  accepter le verdict. Ce qui nous rassure, c’est le principe de la continuité des services de l’Etat.

Vous venez de participer dans une réunion des organisations et associations qui collaborent avec la Cour Pénale Internationale. Quel était l’objectif de cette conférence ?

C’est vrai, j’ai participé à la Table ronde CPI-ONG au siège de la Cour Pénale Internationale à la Haye aux Pays-Bas en date du 20 au 24 mai 2019. Cette rencontre est une occasion annuelle où la société civile mondiale rencontre les autorités de la CPI. Cette réunion annuelle est un espace d’échange entre la CPI-ONG sur le fonctionnement de la Cour et l’amélioration de travail de la Cour. Cette réunion donne l’occasion à la société civile de poser les questions aux responsables des différents Services de la Cour sur leur fonctionnement ainsi que les défis rencontrés dans l’accomplissement de leur mandat.

Est- ce que les victimes de la crise de 2015 au Burundi peuvent – ils toujours compter sur la CPI pour que la Justice leur soit rendue ? Quel est l’état d’avancement du dossier CPI contre les crimes commis par Bujumbura ?

 L’idéal est que les victimes trouvent justice dans les juridictions internes.  Mais la justice burundaise est instrumentalisée et que les bourreaux ne peuvent pas se rendre justice, nous avons opté pour la justice internationale en l’occurrence la Cour Pénale Internationale comme c’est une juridiction de complémentarité. Nous avons présenté des dossiers au Bureau du Procureur  avec des preuves à l’appui.  Nous sommes satisfaits de l’état d’avancement de la procédure car il y a eu ouverture d’enquêtes proprement dites et nous espérons que des poursuites contre les auteurs des crimes commis pourront sortir incessamment. Nous demandons aux victimes de rester patientes. La phase de l’enquête est toujours  secrète. On pourra avoir beaucoup plus d’informations au moment où les enquêtes auront abouti à la saisine de la Cour. Prochainement nous allons commencer la sensibilisation des victimes dans leur participation dans la procédure, et je profite de cette occasion pour informer les victimes ou leurs familles que la CPI a même produit des documents en langue nationale (Kirundi) qui expliquent ce que c’est la CPI. Cela permettra que beaucoup de Burundais puissent lire eux- mêmes et comprendre leur mission.  La CPI est entrain de produire aussi des vidéos en Kirundi pour mieux expliquer à la population burundaise leur rôle et leur mandat.

 A l’approche des élections de 2020, le régime de Bujumbura se radicalise encore vu les dernières mesures prises à l’encontre des opposants, la médiation et diplomatie ont échoué, l’opposition affaiblie et les groupes armés manquent de moyens et de solidarité pour mener des actions d’envergure qui feraient fléchir le régime actuel. Mais, il y a quand même un dossier contre NKURUNZIZA à la CPI.  Pensez-vous réellement que le salut du Burundi pourrait venir de la Justice Internationale, notamment  la  CPI ?

Nous croyons toujours au dialogue pour sortir de la crise au Burundi, c’est par ailleurs pourquoi nous appelons sans cesse au gouvernement d’accepter sans condition à négocier avec l’opposition pour trouver une solution à la crise.  C’est vrai que la médiation de l’Afrique de l’Est semble échouée. Mais nous pensons que d’autres institutions comme l’Union Africaine pourraient prendre la relève de l’EAC pour redémarrer le dialogue.  Notre action qui est celle de saisir la Cour Pénale Internationale pour les crimes de 2015, a été initiée pour couper court avec le vieux démon de l’impunité qui a toujours caractérisé les périodes sombres que le Burundi a connues.  Nous sommes conscients que la seule saisine de la CPI ne pourra pas trouver une solution à la crise. Mais elle est l’un des éléments qui pourront aider à une résolution de la crise et surtout l’impunité qui a toujours gangrené notre pays.

Nous observons une résilience des organisations de la société civile radiée et dont les leaders ont été forcés à l’exil. Comment organisez-vous ? Et quels sont les axes que vous avez pris comme priorité ?

C’est vrai qu’après les quatre ans que nous venons de passer en exil, nous avons résisté à la mesure de radiation que nous a imposé le régime de Bujumbura afin que les crimes soient commis dans le silence. Nous lui avons opposé une résistance farouche. Nous avons toujours dévisagé le pouvoir qui tue son peuple, nous avons travaillé avec les organisations internationales dans des actions de plaidoyer et qui ont abouti à la mise en place d’une commission d’enquête des Nations Unies qui enquête sur le Burundi et qui vient de renouveler son mandat deux fois. Il y a aussi la CPI qui a ouvert ses enquêtes sur les crimes commis au Burundi depuis 2015.  C’est grâce à nos observateurs invisibles  qui sont sur terrain que nous parvenons de collecter les données et sortir des rapports régulièrement.  Les gens qui sont dans la sphère du pouvoir nous aident énormément  pour avoir des informations crédibles et nous profitons de cette occasion pour les remercier pour ce courage.

Nos actions sont principalement axées sur le monitoring des violations des droits de l’homme à travers tout le pays y compris les prisons, la saisine des mécanismes de protection des droits de l’homme à savoir le comité contre la torture, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le Groupe de travail sur les détentions arbitraires ainsi que la Cour Pénale Internationale. Les actions de plaidoyer sont aussi mises en avant.

Notre média s’appelle Imburi Phare. Avez-vous un conseil éclairant envers vos collègues magistrats du Burundi, une exhortation au gouvernement et au peuple burundais ?

Au magistrats burundais, je les appelle chaque de se rappeler chaque fois leur serment et de considérer que toute décision prise l'est a leur encontre ou a un de leurs plus chers. 
Au gouvernement du Burundi:
- de se rappeler les engagements internationaux ratifies en matière de la protection des droits humains et de faire en sorte qu'il se conforme a ses obligations.
-de cesser de s’entêter et de répondre au dialogue inclusif pouvant aboutir à la solution de la crise burundaise
A la population burundaise, de rester unie, d’éviter de céder aux discours de haine semant des divisions à base ethnique et/ou politique

Propos recueillis par Steve Baragafise