La Cour de cassation de Paris a validé ce mercredi 30 septembre la remise du présumé génocidaire rwandais Félicien Kabuga à la justice internationale. La France a donc maintenant un mois pour le remettre au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI).

La Cour de cassation a finalement rejeté le pourvoi introduit par les avocats de Félicien Kabuga pour lui éviter ce transfert. Le présumé génocidaire rwandais  sera donc remis à la justice internationale.

Elle confirme ainsi la décision prise en juin dernier par la Cour d'appel de Paris. Une Cour qui, aux yeux des juges, a « correctement » fait son travail et « valablement » examiné la question de l'état de santé de Félicien Kabuga avant de conclure qu'il n'était pas incompatible avec son transfert.

Rappelons que pour ses avocats, Félicien Kabuga, 87 ans, a une santé précaire. Ils ont tenté de démontrer qu'un tel transfert était dangereux pour sa santé. Un argument qui n'a pas été retenu.

La France a maintenant un mois pour organiser la remise de l'octogénaire au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), créé pour poursuivre les affaires qui n'avaient pas été jugées par le Tribunal spécial sur le Rwanda, aujourd’hui dissout.

Pour le moment, c'est un transfert à Arusha qui est prévu mais le procureur n'exclut pas de faire une nouvelle requête pour demander qu'il soit finalement acheminé à la Haye, où le Mécanisme dispose également d'une antenne. Cela dépendra sans doute des informations qui seront recueillis à la fois sur l'épidémie de Covid-19 et la santé de Félicien Kabuga.

De nombreuses inconnues planent avant un procès

Le procureur du mécanisme pour les tribunaux internationaux parle de quelques mois mais il reste en réalité de nombreuses inconnues.

D'abord, le mandat d'arrêt qui a permis de l'arrêter date de 1997 donc l'acte d'accusation qui a servi de base à son arrestation a 23 ans. Il y a donc un travail de mise à jour qui s'impose. Ce travail a d’ailleurs déjà débuté. Le procureur Serge Brammertz a mis sur pied une équipe de 10 personnes à Kigali. Ils travaillent à identifier les témoins toujours en vie ou les nouvelles preuves ou éléments d'information qui n'étaient pas connus à l’époque. Un travail de fourmi.

Il salue une décision certes « attendue » mais importante pour les victimes. Il n'est pas en mesure de dire pour le moment dans quel délais pourra s'ouvrir le procès, mais assure qu'il fera son possible pour que cela soit le plus rapidement possible.

Autre inconnue : la question de l'état de santé de Félicien Kabuga. Depuis le début sa défense use tous les moyens pour retarder la procédure. On peut donc penser qu'auprès de la justice internationale aussi ils vont activer tous les leviers possibles, voire même tenter de démontrer qu'il n'est pas apte à suivre un procès.

Devant la Cour de cassation son avocat avait avancé qu'il souffrait de leucoaraiose, une maladie qui atteint les capacités physiques mais aussi mentales. « Que ce soit à Paris, la Haye ou Arusha, il faudra que la justice se penche un jour sur cette question », nous confiait encore mardi Me Boré, l'un des avocats de Félicien Kabuga.

Du côté des associations de rescapés, c'est bien sûr la satisfation. Egide Nkuranga est le vice-président d'Ibuka qui représente les rescapés du génocide des Tutsis de 1994. Il demande au procureur du Mécanisme pour les tribunaux internationaux de faire vite. Il y a urgence, dit-il, pour que le procès puisse s'ouvrir et aller à son terme en dépit de l'âge de l'accusé.

Les associations de victimes rwndaises souhaiteraient à terme que le procès ait lieu au Rwanda, mais selon le procureur Serge Brammertz, le Mécanisme pour les tribunaux internationaux est la seule juridiction compétente pour juger Félicien Kabuga. À moins, dit-il « que le Conseil de sécurité » de l'ONU en décide autrement.

RFI

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Accusé d’être le « financier » du génocide au Rwanda, Félicien Kabuga, arrêté en mai près de Paris après 25 ans de cavale, sera fixé mercredi sur sa remise par les autorités françaises à la justice internationale, à laquelle il s’oppose.

La Cour de cassation doit se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et le pourvoi déposés par le Rwandais pour contester son transfert à Arusha, en Tanzanie, où siège le tribunal de l’ONU qui doit le juger pour génocide et crimes contre l’humanité.

Le 3 juin, la cour d’appel de Paris, chargée d’examiner la validité du mandat d’arrêt émis par le Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), avait ordonné la remise de l’octogénaire à cette structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

Interpellé le 16 mai en banlieue parisienne, le vieil homme, 87 ans selon ses dires, est notamment accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l’ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Il est également soupçonné d’avoir contribué en 1993 à l’achat massif de machettes qui seront distribuées aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la thèse d’une planification du génocide, jamais tranchée par la justice internationale au grand dam de Kigali.

Mais l’ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l’intégralité des sept chefs d’inculpations qui le visent.

-L’argument de l’état de santé-

Devant la Cour de cassation le 2 septembre, son avocat, Me Louis Boré, a d’abord soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), faisant valoir que la loi française applicable limitait « de façon excessive » les prérogatives du juge au regard des droits fondamentaux du prévenu réclamé par la justice internationale, ce qui viole selon lui la Constitution.

Cette loi n’impose à la justice que de s’assurer de la validité des mandats d’arrêt émis par le MTPI et de vérifier l’identité de la personne arrêtée avant de la remettre à ce dernier, sans se pencher sur les conditions de son transfert et de sa détention.

L’avocat a ensuite invoqué l’état de santé de M. Kabuga.

Il a souligné que son client, qui souffre de diabète et d’hypertension, était aussi atteint de « leucoaraïose », une pathologie incurable lui faisant perdre progressivement ses fonctions motrices et cognitives. Cette affection, a-t-il plaidé, ne permet « pas de le transférer dans des conditions sanitaires satisfaisantes » à Arusha (Tanzanie), où il doit en principe comparaître.

Dans son arrêt du 3 juin, la cour d’appel de Paris s’était appuyée sur un certificat médical établi par le médecin pénitentiaire, qui certifiait que M. Kabuga devait être transporté « par ambulance lors des extractions » mais qui n’établissait pas, selon elles, d’incompatibilité de son état de santé avec la détention, ni de contre-indication à un transfert.

« Ce certificat a été établi par le médecin pénitentiaire sur le transfert de M. Kabuga entre la prison et le Palais de justice », a observé Me Boré, « à aucun moment le médecin ne s’est interrogé sur le transfert entre Paris et Arusha ».

A quelques jours de la décision de la cour de cassation, Félicien Kabuga a d’ailleurs été extrait de sa prison pour « raisons médicales » en fin de semaine dernière, ont indiqué des sources concordantes à l’AFP.

L’avocate générale a de son côté préconisé de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité et le pourvoi.

Si la Cour de cassation suivait son avis, la France aurait un mois pour remettre M. Kabuga au MTPI.

« Nous espérons évidemment une confirmation (par la Cour de cassation en France) de la décision de la cour d’appel de Paris. Nous sommes confiants », avait déclaré à l’AFP le procureur du MTPI Serge Brammertz, joint alors qu’il était à Kigali le 3 septembre.

Il a rappelé qu’en l’état le MTPI était la seule juridiction compétente pour juger le fugitif, alors que des victimes rwandaises ont émis le souhait de le voir juger au Rwanda, « à moins que le Conseil de sécurité (de l’ONU) n’en décide autrement », a-t-il affirmé.

La Libre Afrique

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Plus d'un million de décès liés au nouveau coronavirus ont été recensés dans le monde depuis sa détection en Chine en décembre 2019, selon un comptage établi par l'AFP à partir de sources officielles dimanche à 22h30 GMT.
Au total, 1.000.009 décès ont été officiellement recensés dans le monde, pour 33.018.877 cas. 22.640.048 personnes sont elles considérées comme guéries par les autorités. Les régions les plus touchées en nombre de décès sont l'Amérique latine et les Caraïbes (341.032 décès pour 9.190.683 cas), l'Europe (229.945 ; 5.273.943) et les Etats-Unis et le Canada (214.031 ; 7.258.663).

RFI

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Leur récente signature ensanglantée est renseignée dans la province de Rumonge, vers le sud du pays. Depuis lundi, des habitants des quartiers du chef-lieu de la province de Rumonge (sud-ouest du Burundi) affirment avoir aperçu et reconnus des Imbonerakure armés de fusils et en compagnie des militaires.

Alors que l'Occident tremble face au péril de la seconde vague de la pandémie de Covid-19, les Burundais prennent l'épidémie comme une simple « grippette » et craignent plutôt les Imbonerakure qui, à l'instar des sinistres Tontons macoutes en Haïti, traquent, torturent et tuent les opposants sous l'œil bienveillant des autorités.

Officiellement, seule une dizaine de personnes souffrent encore de la Covid-19 au Burundi. La pandémie a été maîtrisée à plus de 90%. Selon des sources indépendantes, l'effectif des personnes des malades de Covid pourrait osciller autour de 50 à l'échelle nationale.  D'après le Ministre de la Santé et de la lutte contre le sida, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale restent de mise en dépit de cette nette réduction de cas.

Depuis que le nouveau Chef de l'Etat a lancé une vaste campagne de dépistage de masse gratuit et volontaire, au moins 34.140 personnes ont été soumises au test et les résultats se sont révélés positifs au Coronavirus pour 473 personnes. Seules trois provinces sur 18 ne connaissent pas encore de cas de Covid-19. Il s'agit des provinces de Bururi, Mwaro et Muramvya.

Mais même sans la gravité de la COVID-19, les Burundais ne sont pas de tout repos, pour autant. Ils sont en proie à la peur panique au vu des exactions indicibles des Imbonerakure, milice officielle du parti au pouvoir.

Ils appuient et surpassent dans l'horreur les policiers qui traquent des opposants réels ou présumés. Chaque jour a son lot de leurs victimes.

Leur récente signature ensanglantée est renseignée dans la province de Rumonge, vers le sud du pays. Depuis lundi, des habitants des quartiers du chef-lieu de la province de Rumonge (sud-ouest du Burundi) affirment avoir aperçu et reconnus des Imbonerakure armés de fusils et en compagnie des militaires.

« Ils étaient venus de tous les quartiers de la ville de Rumonge. Ils ont fait un sport de masse jusqu'à 16h30 minutes, une façon de démontrer leur force. En courant, ils scandaient des chansons du parti CNDD-FDD. Après le sport, ils se sont dirigés au camp militaire de Rukinga, situé dans la même ville », disent des habitants.

Cette démonstration de force intervient après des rumeurs d'imminentes attaques rebelles dans la région.

‍Burundidaily

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Le Président rwandais Paul Kagame a nommé le colonel Joseph Rutabana comme nouvel Ambassadeur en Ouganda alors que les tensions sont vives entre les deux voisins.

Le colonel Joseph Rutabana, Ambassadeur du Rwanda en Israël depuis 2015, est redéployé en Ouganda en remplacement de Frank Mugambage qui occupait ce poste depuis 2009.

Au cours d’une cérémonie d’adieu organisée en son honneur, Frank Mugambage qui était également doyen du corps diplomatique en Ouganda a exprimé son optimisme quant à la normalisation des relations entre les deux pays.

Plusieurs ambassadeurs accrédités en Ouganda et de hauts responsables du Ministère ougandais des affaires étrangères avait assisté à la réception organisée le 15 septembre dernier à Kampala à l’occasion de la fin de mandat de Frank Mugambage.  

David Karubanga, ministre d’État à la Fonction publique qui représentait Sam Kutesa qui dirige la diplomatie ougandaise, a salué Frank Mugambage pour ses réalisations en Ouganda et espéré une normalisation rapide des relations entre le Rwanda et l’Ouganda.

Le colonel Joseph Rutabana qui va remplacer Frank Mugambage avait également servi au Ministère de la défense en tant que Secrétaire permanent et également comme Chargé d’affaires du Rwanda au Soudan.

Le nouvel ambassadeur du Rwanda entrera en poste alors que les relations avec l’Ouganda demeurent très complexes. Autrefois alliés mais en froid depuis quelque temps, les deux pays voisins s’accusent mutuellement d’espionnage, d’assassinat politique et d’ingérence.

Les tensions entre le Rwanda et l’Ouganda ont provoqué la fermeture de la frontière entre les deux pays, un point de passage essentiel au commerce dans la région.

Dans la foulée, le Rwanda a brusquement interdit à ses ressortissants de traverser la frontière commune, frontière également fermée aux Ougandais souhaitant exporter au Rwanda. 

Un autre signe de méfiance entre les deux pays, c’est le report à deux reprises du mini-sommet des chefs d’Etat des Grands Lacs convoqué par la RDC à cause des préalables imposées par le  président ougandais Yoweri Museveni.

Yoweri Museveni aurait décliné l’invitation par crainte pour sa sécurité physique du fait de la proximité entre le Rwanda et la ville congolaise de Goma qui devait accueillir le sommet. La presse croit savoir que le Président Museveni a  demandé que, pour sa sécurité, cette rencontre s’organise loin de la frontière rwandaise.

Les autorités ougandaises auraient refusé que le président Yoweri Museveni survole l’espace aérien rwandais pour se rendre à Goma, suggérant que le sommet soit délocalisé à Lubumbashi au sud-est de la RDC.

L’objectif central du sommet est de décrisper les tensions entre l’Ouganda et le Rwanda, d’une part, et entre le Burundi et le Rwanda de l’autre. Il se tiendra une autre date qui reste à préciser et par visioconférence.

Le redéploiement du colonel Joseph Rutabana en Ouganda est intervenue dans le cadre de plusieurs changements dans le corps diplomatique opérés par le Chef de l’Etat rwandais qui ont vu la nomination de nouveaux ambassadeurs et la réaffectation des ambassadeurs dans d’autres ambassades ou services.

Fidelis Mironko qui était premier conseiller au Royaume-Uni est envoyé en Turquie avec le titre d’Ambassadeur.  Il remplace l’ambassadeur Williams Nkurunziza qui occupait ce poste depuis 2016.

James Wizeye est nommé ministre conseiller, haut-commissariat du Rwanda à Londres( Royaume-Uni) et Abel Buhungu, ministre conseiller, Mission diplomatique du Rwanda à Khartoum(Soudan).

Les autres ministres conseillers nommés sont Robert Kayinamura qui exercera ce rôle à la Mission permanente du Rwanda à New-York, États-Unis, et Ngango Gatuku James qui occupera le même poste à la Mission permanente du Rwanda à Genève, en Suisse.

Lucas Murenzi servira comme attaché commercial à l’ambassade du Rwanda en République de Turquie. Mucyo Rutishisha a également été nommé directeur de l’Unité Afrique du Nord et de l’Ouest au ministère des Affaires étrangères.

Parmi les autres nominations figurent les premiers secrétaires, et les premier et deuxième conseillers dans différentes ambassades du Rwanda à l’étranger.

RNA

 

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L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré jeudi que la propagation du nouveau coronavirus est en déclin en Afrique et que la grande majorité des personnes qui contractent le virus sur le continent ne tombent pas malades.

"Depuis le 20 juillet, la région a connu une baisse constante des nouveaux cas de COVID-19", a déclaré l'organisation dans un communiqué envoyé depuis son siège régional à Brazzaville. "80% des cas sont asymptomatiques", ajoute le communiqué.

Selon l'OMS, cette évolution en Afrique s'explique par la façon dont les sociétés africaines sont structurées.

En Afrique, a déclaré l'OMS, le virus est surtout transmis parmi les jeunes qui sont moins susceptibles de tomber malades.

Un autre facteur qui contribue à la chute de la propagation est que la densité de population est relativement plus faible en Afrique que dans d'autres régions du monde. COVID-19 étant une maladie de contact, lorsque les gens sont plus dispersés sur une vaste surface géographique, la propagation n'est pas aussi accélérée que dans les pays où les populations sont entassées dans des espaces plus réduits.

L'organisation cite aussi le climat africain "chaud et humide" parmi les facteurs qui expliquent le déclin des cas de coronavirus sur le continent.

L'organisation met toutefois en garde contre la complaisance et invite chaque pays à définir des lignes directrices adaptées qui tiennent compte de son contexte unique.

"Des réponses ciblées et localisées qui s'inspirent de ce qui fonctionne le mieux dans une région donnée d'un pays seront des plus cruciales", a souligné Dr Matshidiso Moeti, directrice de l’OMS pour l’Afrique.

A ce jour, près de 34 300 personnes sont mortes des suites de la maladie COVID-19 et plus de 1,4 million de cas confirmés ont été enregistrés sur le continent africain.

VOA

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Le Ministère rwandais de la Santé a reçu 40 ambulances du Royaume de Belgique, par l’entremise de son Agence de développement «Enabel», pour améliorer l’accès aux services de santé.

Le Ministre de la Santé Dr Daniel Ngamije, qui a officiellement reçu les 40 ambulances, a profité de l’occasion pour reconnaître le soutien du Royaume de Belgique au gouvernement rwandais et en particulier au secteur de la santé en contribuant à ses efforts pour améliorer l’accès aux soins de santé primaires.

La cérémonie de remise officielle a eu lieu ce jeudi 24 septembre au siège du Centre Biomédical du Rwanda (RBC, Rwanda Biomedical Center).

RNA

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(Agence Ecofin) - Contrairement à ce qui était initialement prévu, le mini-sommet sur la sécurité de la région des Grands Lacs devrait finalement se tenir virtuellement entre les cinq présidents annoncés à cette réunion.

Initié par le président de la RDC, Félix Tshisekedi (photo), le mini-sommet sur la sécurité de la région des Grands Lacs qui verra la participation de ses homologues de l’Angola, de l’Ouganda, du Rwanda et du Burundi se tiendra finalement de façon virtuelle, ont déclaré certaines sources bien informées à CGTN Africa.

La date de la réunion virtuelle qui devait initialement se tenir dans la ville frontalière de Goma, en RDC, n'a pas encore été fixée.

Il y a une dizaine de jours, la ministre congolaise des Affaires étrangères, Marie Ntumba, a annoncé le report à « une date ultérieure » de cette rencontre. Elle va porter sur la relance des activités économiques, la paix et la sécurité dans la région, les relations diplomatiques et politiques entre les Etats dans le contexte de lutte contre la covid-19.

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