Rwanda: la défense de Félicien Kabuga explique pourquoi elle a saisi le défenseur des Droits



 

Félicien Kabuga et ses avocats ont saisi en France le défenseur des Droits, Jacques Toubon. Ils accusent la justice française de violer les droits de celui que l’on présente comme le financier du génocide contre les Tutsis au Rwanda en 1994.

À quelques jours de la prochaine comparution de Félicien Kabuga devant la chambre de l'instruction de la cour d’appel de Paris, ses avocats ont saisi le défenseur des Droits, Jacques Toubon. La défense de celui qui est accusé d’être le financier du génocide au Rwanda affirme que la justice française viole les droits de son client depuis qu’il a été arrêté, le 16 mai dernier.

Maître Laurent Bayon, l’un de ses avocats, dénonce une violation de la présomption d’innocence : « Tout d’abord, il y a une violation de la présomption d’innocence, parce que le 16 mai, suite à son arrestation, le parquet général a fait un communiqué dans lequel il présente Félicien Kabuga comme un des principaux génocidaires rwandais, alors qu’il n’a pas été jugé. Ce communiqué est toujours en ligne. Nous avons saisi en référé le tribunal judiciaire pour faire cesser cette atteinte inadmissible à la présomption d’innocence, mais on ne nous a pas donné de date d’audience, alors que c’est la règle. »

Enfin, la défense de Kabuga évoque aussi une violation des droits de la défense : « Nous n’avons toujours pas de copie des pièces de procédure, alors que nous les réclamons depuis le 20 mai. Félicien Kabuga va comparaître devant la chambre d’instruction le 27 mai, alors que nous ne pouvons pas préparer sa défense. Mercredi prochain, la chambre d’instruction doit examiner deux demandes. Une demande de mise en liberté que nous avons souhaitée déposer et le transfert à Arusha de Félicien Kabuga, à la demande du Mécanisme des tribunaux internationaux. Cette situation ne peut pas durer. C’est pour cela que nous avons décidé de saisir le défenseur des droits. »

 

Félicien Kabuga doit de nouveau comparaitre devant la justice française ce mercredi 27 mai.

RFI

Share this article

A Propos

 


IPHAME.

Imburi Phare Media est un média en ligne sur l'actualité des Grands Lacs africains et sa diaspora. Une plateforme d’informations, de conseils,d’analyses et perspectives.

Derniers Articles

Newsletter

Rejoignez notre newsletter et recevez des news dans votre boîte de réception. Nous ne vous enverrons pas de spam et nous respectons votre vie privée.