Rwanda: la justice donne raison à la Premier League et à l’UEFA dans la bataille qui les oppose à Victory TV



(Agence Ecofin) - Au Rwanda, la Premier League (EPL) et l’UEFA ont gagné la bataille qui les oppose à Victory TV. Le 9 septembre 2020, le tribunal a ordonné à la chaîne de cesser toute diffusion illégale des compétitions interclubs de l’UEFA sous peine de voir sa licence de diffusion suspendue.

Au Rwanda, la Haute Cour commerciale a reconnu le 9 septembre dernier, à travers sa décision n° RCOM 00869/2019/, Victory TV coupable d’actes de piraterie après la plainte de l’UEFA et de l’EPL contre la chaîne.

En effet, la chaîne de télévision diffusait illégalement et sans autorisations, sur le territoire rwandais, les compétitions de football de l’EPL, de l’UEFA Champions League et de l’UEFA Europa League.

La réaction de la Rwanda Utilities Regulatory Authority (RURA), l’autorité de régulation rwandaise des services publics, ne sait pas faite attendre. Elle a intimé l’ordre à Victory TV de cesser toute activité de piratage, faute de quoi sa licence sera suspendue.

Les plaignants n’ont pas manqué de saluer cette décision de la justice rwandaise et de la RURA, qui entre dans le cadre de la lutte contre le piratage. « La mise à disposition des images de leurs compétitions respectives, sans autorisation, est une violation de leurs droits de propriété intellectuelle », ont-ils rappelé dans une note conjointe.

Bénédicta Vera-Cruz (stagiaire)

Share this article

A Propos

 


IPHAME.

Imburi Phare Media est un média en ligne sur l'actualité des Grands Lacs africains et sa diaspora. Une plateforme d’informations, de conseils,d’analyses et perspectives.

Derniers Articles

Newsletter

Rejoignez notre newsletter et recevez des news dans votre boîte de réception. Nous ne vous enverrons pas de spam et nous respectons votre vie privée.